Voeu présenté lors de la séance du conseil municipal de Meudon du 13 décembre 2021 par les élus de Meudon écologie citoyenne.
Monsieur le maire, cher.e.s collègues,
L’Etat a signé en 2018 avec le groupe Culture et patrimoine Partenaire de Frédéric Jousset (via la société Hangar Y Immobilier Hyi présidée par cette dernière) un bail emphytéotique administratif lui confiant la gestion du Hangar Y. Le projet est monumental puisqu’il porte sur un ensemble de parcelles d’une superficie de 10 hectares comprenant le Hangar Y et l’étang de Chalais. Il offre 3 700 m2 d’espaces à destination du « tourisme d’affaire de l’ouest parisien » selon la société. On nous parle d’un objectif de 100.000 visiteurs par an. Il a été conclu en outre pour une durée très longue de 35 ans soit jusqu’en 2053.
Les doutes sur les conditions de passation de contrat se multiplient.
En premier lieu, le choix du montage : celui d’un BEA (et non un marché public qui offre plus de transparence), alors que la réalisation de travaux de restauration mais aussi de construction d’un restaurant ont été confié à la société selon l’avis d’attribution, ce qui est pourtant interdit dans le cadre d’un BEA.
Le montant de la redevance, en deuxième lieu qui semble ridiculement faible au regard de la taille et de la qualité du site : 20.000 euros au cours des quatre premières années d’exécution du contrat, puis à 100.000 euros à compter de N +4. Soit 1,600 €/ mois puis 8,333 €/mois. Même des locaux d’activité vétustes, mal placés et infiniment plus petits ont des loyers supérieurs à Meudon.
Le manque de concurrence en troisième lieu : malgré l’ampleur du projet, une seule offre a été remise, sans qu’on sache même si une mise en concurrence réelle a ou non été organisée (la DRAC a refusé de transmettre des informations complémentaires sur la procédure et la ville de Meudon nous a indiqué n’avoir pas copie du contrat). Cette faible concurrence pourrait expliquer pourquoi la société Culture et Patrimoine ait pu obtenir ce contrat alors qu’elle n’avait, selon son site internet, que deux ans d’existence et comme seule référence, la gestion d’une salle de séminaire.
Ces inquiétudes sont aujourd’hui renforcées par une enquête diligentée par le parquet national financier. Cette dernière porte sur un autre projet mené par Frédéric Jousset, relatif à la gestion de dépendance du château de Chantilly.
Ces éléments nous semblent suffisants pour que la Mairie se saisisse de ce dossier. Nous faisons donc le vœu que la Mairie agisse pour faire la lumière sur les conditions de l’attribution par l’Etat de ce fleuron du patrimoine meudonnais.
