Voeu présenté lors de la séance du conseil municipal de Meudon du 13 décembre 2021 par les élus de Meudon écologie citoyenne.
Monsieur le maire, cher.e.s collègues,
Depuis la nouvelle mandature, les listes d’opposition ont eu à regretter plusieurs manquements aux règles organisant le fonctionnement de notre assemblée, en particulier concernant les droits des élu.e.s d’opposition.
Nous avons relevé plusieurs faits de gravité diverses :
– Sur l’espace d’expression dédié aux listes d’oppositions dans le Chloroville : non publication d’une tribune de l’opposition, pression d’un élu de la majorité pour faire modifier la tribune sur le rapport de la chambre régionale des comptes, refus de diffuser les tribunes sur les réseaux sociaux de la mairie, consultation par les élu.e.s de la majorité des tribunes de l’opposition avant leur publication dans le journal et droit de réponse auto-accordé supposant de fait une remise des tribunes de la majorité hors délai, non-respect de la jurisprudence relative à l’espace dédié aux tribunes dans le journal municipal (« Un espace correspondant à un cinquième de page, soit sept cents signes sur trente-cinq pages de publication, est jugé insuffisant »).
– Sur l’implication des élu.es de l’opposition dans les travaux de l’assemblée : oubli de convocation de l’une d’entre nous à une commission. En ce sens, nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer un calendrier prévisionnel des différentes commissions se tenant sur une année civile.
– Sur le déroulé des séances du Conseil municipal : pression d’un adjoint au maire pour éviter la captation de la séance, ce qui est pourtant autorisé par le CGCT et alors même que les services de la mairie procèdent à leur propre captation, compte-rendu de la séance du 30/09 incomplet dans sa 1ère version, occultant l’ensemble des débats sur un vœu. Bien que rétablis, ce compte-rendu omet toujours certains passages, notamment ceux où M. Le Maire conditionne l’examen des questions tardives au retrait du vœu.
– Sur la démocratie du territoire : diminution de l’espace consacré à l’affichage libre, retrait régulier de panneaux d’affichage libres dans l’espace public, ce qui ne laisse plus place à l’expression de voix contradictoires à celles validées par la ville et sa majorité.
Ces divers manquements et actes, dont certains relèvent sans doute de l’oubli et non de la malveillance, sapent l’esprit de confiance au sein du conseil municipal. De ce fait, toute maladresse commise à notre égard nous semble intentionnelle et à notre désavantage. Il est toujours important de s’attacher à faire vivre la démocratie et par là-même, ses règles au sein d’une assemblée comme la nôtre, aussi humble soit-elle.
Par ce vœu, nous invitons notre assemblée à réaffirmer son attachement à la démocratie et à la faire vivre en s’engageant à respecter les règles qui lui incombent, en particulier les droits des élu.es d’opposition.
