Conseil municipal de Meudon du 12 décembre 2024: nos voeux et questions
Vœu
SIDA : organiser une campagne d’affiche incluant des couples du même sexe
L’usage de moyens de prévention est en recul en France. On constate une augmentation de 12% du nombre de découvertes de séropositivité sur la période post Covid avec près de 5500 cas en 2023.
En 2016, le Maire de Meudon avait fait retirer des affiches de prévention contre le Sida, diffusées par le ministère de la santé, car elles montraient l’étreinte de deux hommes.
Nous espérons que les mentalités, y compris au sein de la majorité municipale, ont évolué sur ce sujet.
Nous faisons le vœu que la Mairie de Meudon ou le département organise une campagne d’affichage contre le SIDA, incluant notamment des hommes homosexuels car c’est un public particulièrement exposé.
Questions
Question 1 : La mairie méconnaît-elle le code de la commande publique et commet-elle des délits de favoritisme ?
La mairie a signé un marché public pour la réalisation d’une étude sur les ilôts de chaleur avec Dassault portant sur les places Tony de Graff et Simone Weil et sur une partie de Meudon la Forêt visée par le projet “green city”.
Or, il apparaît que ce marché a été signé sans publicité ni mise en concurrence en méconnaissance des règles de la commande publique, ce qui pourrait constituer un délit de favoritisme.
En effet, la mairie prétend qu’elle n’a pas à respecter les règles de la commande publique en dessous de 40.000 €.
FAUX : ce plancher dédouane la commune de mettre en œuvre une procédure formalisée ou une procédure adaptée, mais en aucun cas ne permet de conclure un marché public sans aucune mise en concurrence.
Or pour ce marché public, deux choses nous interpellent :
- Aucune procédure ni aucune demande de devis à différentes entreprises
- La fixation du montant du marché à 39900 € HT pour se mettre juste sous le seuil des procédures dites de MAPA, fixé à 40.000 e HT.
Ma question est la suivante:
- Allez-vous résilier ce marché ou continuer de l’exécuter malgré le risque y compris pénal qu’il fait peser sur la collectivité ?
- Cette pratique de ne pas appliquer les règles de la commande publique en concluant des marchés de gré à gré est-elle fréquente ?
Question 2 : Santé publique : publicité pour l’alcool dans les rues de Meudon
Nous avions déjà alerté la mairie l’année dernière sur les campagnes d’affichages illégales du Rotary qui diffuse des affiches avec de l’alcool, sans respecter la loi EVIN, qui impose des mentions de prévention, lisibles et horizontales ce qui n’est pas le cas.
Le Rotary de Meudon a récidivé en 2024 en diffusant les mêmes affiches.
Pour rappel, la violation de ces dispositions du code de la santé publique est sanctionnée par des amendes pouvant atteindre 75 000 €.
Le maire de Meudon est quant à lui chargé de la salubrité publique au titre de ses pouvoirs de police.
Notre question : pourquoi ne pas avoir retiré les affiches illégales alors que vous aviez été averti ?
Question 3 : Ru d’Arthelon ; quand cesserons-nous de jeter les eaux de notre rivière avec les eaux usées ?
Monsieur le Maire,
Cela fait environ 3 ans que nous vous avions interrogé sur le ru d’Arthelon. Une rivière meudonnaise qui est enfouie sous le bitume, qui passe sous la rue du même nom, puis sous l’avenue Jean-Jaurès.
Nous avons compris que la Mairie ne souhaitait pas pour le moment respecter la charte de l’eau, signée par la ville qui prévoit expressément dans ses engagements “Créer des écoulements d’eaux claires et d’eaux pluviales à l’air libre en ville, reconnecter les sources et les rus” (il s’agit donc bien de faire revivre les rus enterrés quand bien même ils ont été enterrés avant la signature de la charte).
Notre question porte sur le terrain de l’ONERA. Il avait été indiqué lors d’un précédent conseil municipal que le ru pourrait être mis en valeur sur cette parcelle. Avez-vous des informations à ce sujet ?
Question 4 : Colline Rodin :
Nous revenons vers vous de manière régulière sur les avancements des travaux sous et sur la colline Rodin.
Faisant suite à notre question de juin dernier, pourriez-vous nous indiquer si le péril a été levé ?
Par ailleurs, il avait été promis d’envisager l’ouverture des carrières, du moins ce qu’il en reste, au public. Où en est ce projet ?
Question 5 : Publicité lumineuse :
En reprenant le conseil municipal de mars 2023, il nous avait été indiqué lors de la séance que la modification du RLP pour les interdire devait avoir lieu “d’ici la fin de l’année”.
Nous sommes fin 2024, donc une année après cette échéance.
Avez-vous des informations ?
Question 6 : Mettre des logements sur plutôt sur le terrain Ikéa
Sachant les remontées des riverains et de l’opposition sur les problématiques de densifications jugées excessives à Bellevue ou sur le terrain de l’Onera pourquoi ne pas envisager des logements sur le terrain Ikéa sachant que la mairie de Vélizy, sur la zone voisine, côté sud-ouest, prévoit également des lotissements en bordure de forêt et à proximités de commerces et d’une zone d’emploi dense.
Question 7 : sur la modification du projet de Kaufman et Broad et de Vinci immobilier à Bellevue
Monsieur le maire, cher.es collègues,
“Le programme immobilier de Kaufman et Broad, et de Vinci immobilier à Bellevue suscite dans notre ville une forte opposition, des associations, notamment le Comité de sauvegarde des sites de Meudon, qui a organisé trois réunions publiques ayant réunis plus de 150 personnes et plusieurs grands architectes que notre ville a la fierté de compter : Etienne Tricaud, Jacques-Emile Le Caron, Pierre Mougin, Michel Jantzen, mais aussi des habitants et des commerçants de Bellevue, dont le mécontentement est évoqué dans un article du « Parisien » du 2 décembre dernier, intitulé « Bellevue, mais jusqu’à quand ? ».
Le programme immobilier est jugé trop dense 220 logements avec un mur aveugle sur la rue Marcel Allégot, ne ménageant aucune trouée pour que les Meudonnais et les Meudonnaises puissent jouir de la magnifique vue sur la vallée de la Seine et Paris depuis la rue Marcel Allégot.
Par ailleurs, le permis de construire valant division, accordé en 2015, est caduc du fait que le CNRS ne construit pas sur sa parcelle. Des actions juridiques auprès du Tribunal administratif et du Conseil d’Etat lancées par le CSSM sont en cours.
Dans ce contexte juridique incertain, allez-vous agir pour obtenir une modification substantielle du projet de Kaufman et Broad et Vinci Immobilier, comme de nombreux Meudonnais et Meudonnaises vous le demandent, en vous appuyant notamment sur le contre-projet de l’architecte Pierre Mougin qui ouvre des perspectives sur le paysage et qui intègre les nouvelles constructions au quartier actuel pour le rendre plus agréable à vivre pour tous en profitant de sa situation exceptionnelle ?”
Question 8 : Question sur le projet de déplacement du marché de Bellevue :
Monsieur le maire, mes cher.e.s collègues,
“Sur le terrain du CNRS où ce dernier devait réaliser une construction selon le permis de construire délivré en 2015, et sur la parcelle où se trouve actuellement l’entreprise Wacquant, vous avez émis le projet d’y installer un nouveau marché. Votre idée de galerie, construite à côté de la parcelle où Kaufman et Broad, et Vinci immobilier veulent réaliser le programme évoqué précédemment, serait, d’abord pour vous un moyen de respecter le permis de construire valant division, dont le non-respect vous expose à un risque juridique. Vous prétendez aussi que le déplacement du marché, équipement public, s’imposerait pour justifier l’acquisition du terrain du CNRS.
Votre projet suscite là aussi le mécontentement des habitants et des habitantes de Bellevue. Prévu au ras de la rue Marcel Allégot, il ne permettrait toujours pas d’ouverture sur le magnifique paysage de la Seine et de Paris. Par ailleurs, ce changement d’emplacement du marché choque une majorité de commerçants des rues de Bellevue, dont un article du « Parisien » paru lundi 2 décembre a rapporté les propos.
Votre projet détruira l’un des quartier de Meudon où il y a une vie de village, organisée autour du marché actuel avec des commerces de proximité « de la supérette à l’antiquaire, de la caviste au libraire, de la boulangerie à l’ébéniste » (« Le Parisien » du 2 décembre).
Et votre idée de construire à la place du marché actuel un immeuble d’habitations, qui serait collé à la voie de chemin de fer, dénaturerait la rue Wacquant qu’il priverait en partie de la lumière du soleil.
Nous vous demandons solennellement de renoncer au projet coûteux de déplacement du marché ouvert deux matinées par semaine , décidé sans concertation. Pourquoi, sur les terrains Wacquant et du CNRS, ne réaliseriez-vous pas plutôt un espace public végétalisé, mettant en valeur le Pavillon Bellevue, un des ornements de notre ville ?”
Question 9 : Logiciels de la ville
Monsieur le maire, mes cher.e.s collègues,
Malgré une campagne de publicité sur la refonte du site de la ville et sa déclinaison pour permettre à ceux n’ayant qu’un téléphone d’accéder aux informations, force est de constaté que de nombreux efforts restent à faire pour améliorer le confort numérique des meudonnais et des agents.
Le portail famille, bien mis en évidence sur la première page du site internet, n’est que très difficilement consultable sur téléphone. Sachant que déjà sur ordinateur classique, sa complexité d’utilisation nous est remontée depuis plusieurs année.
Ensuite le logiciel de réservation des jeux à la ludothèque est archaïque, on ne peut pas filtrer sur ce qui est libre à l’emprunt, les photos de trop bonne qualité ne sont pas gérées laissant de nombreux jeux sans photo illustrative, et lorsqu’un jeu n’est ni déjà emprunté ni libre à l’emprunt (car en vérification ou mis à disposition sur place), il apparaît comme disponible à l’emprunt (couleur verte) sauf à chercher dans la fiche détaillée. Pourrions-nous investir dans ces deux logiciels en ligne ?
Question 10 : Raccorder les 2 data center au réseau de chauffage urbain de vélizy
Est il prévu de raccorder les deux data center de Meudon La Forêt au chauffage urbain de Vélizy ?
Question 11 : SMA non disponible pour toutes les écoles
Sachant que lors de la grève du jeudi 5 décembre, la mairie de Meudon n’a pu mettre en place un service minimum d’accueil que pour sept établissements sur douze (trois maternelles et deux écoles sans SMA), pourquoi ne pas avoir accepté les animateurs disponibles qu’une demi-journée au lieu de la journée entière comme vous l’exigiez ?
Question 12 : Sur la surfacturation du périscolaire
Nous avons voté, en conseil municipal, le 8 février 2024, un nouveau règlement intérieur quant à la vie éducative.
Le Chapitre 4, article “4.2/ Taux d’effort”, présente les modalités de calcul de tarifs pour tous les parents bénéficiaires du périscolaire (cantine, garderie du matin et du soir, centre aéré des mercredis et vacances scolaires, divers stages etc…).
Ce chapitre indique que les tarifs seront calculés sur la base du “revenu fiscal de référence du foyer.”
Vous avez communiqué, à l’ensemble des familles meudonnaises, le 1er novembre 2024, sur le fait que vous ne preniez finalement pas ce “revenu fiscal de référence” en base de calcul, mais les ressources nettes imposables.
Informations confirmées aux représentants de parents d’élèves lors de la réunion d’information du 6 novembre.
=> La différence entre le revenu fiscal de référence et les ressources nettes imposables (comprenant notamment les traitements et salaires avant abattements fiscaux, les pensions alimentaires reçues avant abattement, les allocations de chômage, les heures supplémentaires même non imposables) équivaut à 10% de revenus supplémentaires pris en compte dans l’assiette de calcul. Ce qui, répercuté sur les tarifs du périscolaire, représente des prix supérieurs de 10% par rapport à ce qui devrait être appliqué, et ce pour toutes les familles meudonnaises ayant des revenus compris entre 765€ et 8365€ mensuel.
Cela représente plusieurs centaines d’euros par famille en moyenne depuis mars 2024, date à partir de laquelle vous auriez dû appliquer votre propre règlement.
Vous appuyez vos actes sur le fait qu’une erreur matérielle se serait glissée dans le règlement intérieur.
=> En aucun cas, en droit français, l’intégralité d’un article sur la facturation d’une prestation ne peut être considéré comme une “erreur matérielle”. Il ne s’agit pas là d’une faute de frappe mais de deux paragraphes intégralement modifiés d’un règlement à l’autre.
Nous attirons votre attention sur l’incohérence de vos propos.
Vous demandez aux familles, via ce règlement, de respecter les règles qu’il établit.
Et vous n’êtes pas capable, vous-même, de les appliquer ? Et vous osez expliquer aux familles qu’il est normal de ne pas les appliquer ?
Pire, vous expliquez aux représentants des parents d’élèves que si contestation des familles il y a, la réponse se fera devant la justice ?
Cela équivalant à leur répondre que vous préférez dépenser l’argent du contribuable pour des actions en justice à leur encontre plutôt que de simplement leur rendre l’argent qui leur est dû ?
Nous vous demandons, en conséquence :
1/ De bien vouloir procéder au remboursement de toutes les familles, sur l’intégralité des factures de mars à décembre 2024.
Nous vous remercions aussi de nous répondre uniquement sur ce point précis de différence entre le revenu fiscal de référence et les ressources nettes du foyer. Les remboursements afférents aux erreurs de calcul sur le mois de septembre dûes à une erreur d’arrondis dans votre programme informatique n’ayant aucun rapport avec ledit problème, Merci de ne pas tout mélanger, comme ce qui a été fait dans votre communication, plus que trompeuse, auprès des familles. Même remarque pour l’augmentation des 2% repoussé en janvier – qui ne répond en rien à la problématique de notre question.
2/ De ne pas procéder au vote d’un nouveau règlement intérieur visant uniquement à remettre la formule de calcul permettant de calculer le taux d’effort des familles selon leur ressources nettes et non leur revenu fiscal de référence (soit 10% de + donc).
Nous tenons à rappeler que le revenu fiscal de référence est une notion fiscale plus réaliste que celle des ressources nettes. Le revenu fiscal de référence constitue un indicateur quant au niveau de vie d’un foyer fiscal.
De nombreuses communes françaises ont fait le choix de baser leur tarification sur le revenu fiscal de référence, car ce calcul s’avère plus juste pour tous.
Nous vous demandons donc de bien vouloir étudier la mise en place de cette méthode de calcul, déjà inscrite au règlement depuis février 2024 donc.
Nous sommes conscients que, jusqu’à présent les calculs étaient fait sur la base des revenus nets (et ce bien que votre règlement indique le revenu fiscal de référence).
Nous sommes conscients du changement que cela représenterait sur les finances de la commune.
Cependant, il nous apparaît évident que la tarification des prestations du périscolaire doit être l’une de nos préoccupations majeures, car elle touche directement les familles meudonnaises. Des enfants, jusqu’alors privés de stage pendant les vacances pourront certainement y être enfin envoyés par leur famille.
Nous n’avons pas de doute que ce changement pourra être financé par d’autres économies sur des budgets moins essentiels au vivre ensemble.
Nous avons ici la possibilité de sortir de cette situation de crise par le haut, et non pas par le bas.
Nous vous remercions de bien vouloir saisir cette opportunité.
