Les questions posées par les élus de Meudon Ecologie citoyenne au Maire de Meudon lors de la séance du Conseil municipal du 30 septembre 2021.
Question 1 Externalisation du périscolaire
L’externalisation du périscolaire a été repoussée. Un audit devait avoir lieu en avril et les tables rondes devaient commencer après. Pouvez-vous s’il vous plait nous indiquer quelles étapes ont été franchis et de quelle manière ?
Question 2 Artificialisation à Meudon
On nous dit dans le chloroville de mai que 800m² ont été désartificialisés en 2ans. Dans le programme de la majorité était d’ailleurs indiquée la lutte contre l’artificialisation des sols. Pouvez-vous s’il vous plait nous dire si ces 800m² sont équivalent à la surface artificialisée en parallèle par les permis de construire autorisés sur la même période ?
Question 3 Coupe des arbres et nidification
Je ne reprendrai pas notre tribune sur les coupes d’arbres et me limiterai à la question concrète sur la période des coupes. Avez-vous prévu de décaler les élagages aux périodes préconisées par les scientifiques dont les associations de protection de la nature se font les portes parole ?
Question 4 Cèdre du Liban de Meudon
On nous dit qu’une deuxième étude phytosanitaire est en cours pour le cèdre du Liban rue de la république. Avez-vous les résultats et si oui quels sont-ils ?
Question 5 Protection des arbres par le PLU de Meudon
Monsieur le Maire, cher.e.s collègues,
On nous indique que certains arbres sont protégés par le PLU. De quelle manière sont-ils réellement protégés ? Que ce passe t’il en cas de coupe sévère voir de coupe franche ? Quels sont les moyens à la disposition de la mairie pour y réagir ?
Question 6 Pollution dans les écoles de Meudon
L’ensemble des 50 écoles de Meudon sont exposées à des seuils de pollution supérieurs aux seuils de l’OMS. Il s’agit des particules PM2.5.
Les particules fines pénètrent en profondeur dans les poumons. Elles peuvent être à l’origine d’inflammations, et de l’aggravation de l’état de santé des personnes atteintes de maladies cardiaques et pulmonaires. De plus, elles peuvent transporter des composés cancérigènes absorbés sur leur surface jusque dans les poumons. Le secteur résidentiel notamment les chantiers et le transport routier sont les deux principaux contributeurs aux émissions de PM2.5 sur le territoire de l’Île-de-France.
Notre question est la suivante: Qu’est il prévu pour que les pollutions de l’air aux abords des écoles meudonnaises passent sous les seuils d’alerte de l’OMS?
Source:https://carte-des-ecoles.de-l-air-pour-nos-enfants.fr/
Question 7 : Détecteurs de Co2 dans les écoles de Meudon
Il s’agit d’une arme pour lutter contre le virus à l’école : les détecteurs de CO2. Installés dans les salles de classe, ces capteurs permettent de déterminer la qualité de l’air d’une pièce et le danger de contamination par le Covid-19. Selon les autorités de santé, si une salle de classe dépasse un taux de dioxyde de carbone de 800 ppm (parties par millions), cela signifie que l’air est mal renouvelé, que le virus peut donc être présent en grande quantité, et qu’il faut aérer la pièce. C’est pourquoi, en vue de la rentrée scolaire, le ministère de l’Education nationale, « recommande fortement » d’équiper les salles de classe avec des détecteurs de CO2.
La ville de Meudon a-t-elle acheté de tels détecteurs et si oui combien ? Combien ont pu être installés? Quel est le pourcentage de classes équipées ?
Question 8 ATSEM de Meudon
Acteur et souvent actrice incontournable de la vie d’une école maternelle, l’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) assiste l’enseignant dans la classe, peut assurer l’accueil du matin, aider les petits à l’heure de la cantine, leur inculquer les règles d’hygiène, mais aussi veiller à la propreté des locaux.
Il nous a été signalé que certaines classes de maternelle ne disposaient pas d’ATSEM. Pourriez-vous nous indiquer le nombre de poste d’ATSEM en ETP à Meudon, le nombre de poste non pourvu ainsi que le nombre de classes de maternelle ? Nous aimerions également savoir si certaines choses ont été prévues pour limiter le nombre de postes non pourvus.
Question 9 Densification à Meudon
Dans le cadre de l’élaboration du PLU, existe t-il un suivi de l’accroissement de la densification en comparaison des objectifs du SDRIF actuel défini en 2013? Il semblerait que la ville de Meudon ait dépassé les objectifs et donc surdensifié.
Pourriez-vous nous communiquer les chiffres?
Question 10 Trottoirs à Meudon
La loi protège les trottoirs qui ne doivent servir qu’aux piétons. Le stationnement des voitures sur le trottoir ne peut être légalement autorisé par une ville que si et seulement si cela est justifié par la configuration de la voie publique et rendu nécessaire par les besoins de stationnement. Même dans ces hypothèses, l’emprise ne peut être que partielle puisque les piétons doivent pouvoir disposer d’un cheminement suffisant sur le trottoir.
A Meudon les trottoirs de nombreuses rues sont dédiés aux voitures sans qu’un tel cheminement piéton n’ait été prévu. Ce sont parfois même les trottoirs des deux côtés qui sont impraticables. Cela entraine inconfort et insécurité pour les piétons. L’absence de trottoir “marchable” concerne des rues anciennes mais également des rues venant d’être refaites comme la rue de la Bourgogne. Pourriez-vous nous indiquer si la ville de Meudon a prévu de respecter la législation en permettant aux piétons de marcher sur les trottoirs ?
Question 11 Saccage de la Folie Biancourt
La Folie Biancourt, construite autour de 1780 a été vendue par la Ville de Meudon en 2019, vient de voir son décor intérieur de stucs disparaître, les travaux actuels ne laissent plus que les murs et une partie des poutres de la Folie. Pourriez-vous nous indiquer si vous avez des précisions sur cette destruction et si le contrat de vente signé par la ville comportait des prescriptions de nature à empêcher cette destruction ?
Les interventions préalables à l’examen des délibérations
GARANTIE COMMUNALE POUR LE TRANSFERT DES EMPRUNTS DE SEINE QUEST HABITAT A SEINE QUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Bouchra TOUBA : Les manœuvres liées a la loi ELAN et a ses conséquences sur les fusions de HLM, les créations de SEM, les suppressions de SEM etc… des délibérations qui concernent !es conséquences de la loi ELAN nous arrivent a chaque conseil municipal. Je voulais savoir si les manœuvres continuent, si la ville de Meudon sera encore concernée. Ou en sont les opérations de fusion des HLM dons le cadre de cette loi ?
EXONERATION DES REDEVANCES D‘ OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – PERIODE 1ER AVRIL AU 31 AOUT 2021
Louis de Costil: Une question sur les terrasses des restaurants et des commerces, comme cela s’est fait de manière quasi systématique à Paris, pour transformer les places de stationnement pour agrandir les terrasses. Je crois qu’a Meudon cela a été fait aussi; je voulais savoir si cela va être pérennisé, s’il y avait eu des refus ou si les commerces n’en avaient pas particulièrement fait la demande.
CREATION D’INSTANCES PARTICIPATIVES DES JEUNES
Bouchra TOUBA : Tout d’abord, je tenais à vous féliciter pour ces mesures en faveur des jeunes car nous pensons que nous ne sommes jamais suffisamment proactifs pour faire vivre les droits de l’enfant, notamment en ce qui concerne leur droit à la participation et leur droit à se prononcer sur toutes les questions qui les concernent. Plus tôt nous éduquons nos enfants à s’approprier ce droit-la, celui de la participation, de l’opinion et plus tard, du vote, mieux ce sera. Toutefois, j’avais deux questions à vous poser sur deux détails qui m’interpellent. Le premier détail est dans les objectifs du CMJ: je ne vois pas la problématique du genre abordée et je pense qu’elle est essentielle aujourd’hui. Personne ne peut passer à coté de la problématique de genre surtout quand il s’ agit de programme qui concerne !es jeunes. Ensuite, vous parlez d’éducation à la citoyenneté par le vote, or le conseil consultatif des jeunes ne sera plus élu : comment éduque t on à la citoyenneté par le vote sans être élu. Par ailleurs, rien n’est indiqué sur les modalités de désignation des membres du conseil consultatif des jeunes. Je voulais aussi vous préciser qu’évidemment nous voterons pour cette délibération pour encourager les initiatives de la mairie envers les jeunes.
ACQUISITION D’UN BIEN SITUE 16 AVENUE JEAN JAURES A MEUDON, CADASTRE AL 268
Renaud DUBOIS: Je voulais comprendre pourquoi la ville utilisait la marge de 10 % pour acheter plus cher ce terrain (par rapport à l’estimation des Domaines) ?
REGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE AUX AGENTS DE LA VILLE DE MEUDON – EXTENSION DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL A TOUS LES AGENTS ELIGIBLES AU RIFSEEP
Bouchra TOUBA : Concernant le RIFSEEP et le CIA qui est enfin étendu à tous les agents, si mes souvenirs sont bons, est-ce la conséquence de la remarque qui avait été faite dans le rapport de la Chambre régionale des Comptes ? Pourquoi l’extension du CIA à tous les agents n’intervient qu’à ce jour, alors que le RIFSEEP est un mécanisme qui a été voté il y a 4/5 ans ? Ensuite, j’ai entendu Monsieur BORGAT dire que la mise en place du CIA avait été discutée avec les agents, or c’est le résultat d’une loi et pas d’une discussion avec les agents. Quelle a été la teneur de cette discussion avec mes agents ? Le CIA a été critiqué dans le sens où ce mode de rémunération s’apparente à une rémunération au mérite. Est-ce que la mairie est attentive à ce que cela ne le devienne pas ? Parce que les rémunérations au mérite ont tendance a vassaliser certains fonctionnaires, et n’ont pas forcement vocation à améliorer le travail des fonctionnaires : quelle a été la teneur des discussions avec vos agents territoriaux sur l’extension du CIA ?
IMPLANTATION DE 5 CAMERAS DE VIDEOPROTECTION DANS L‘ ECO –QUARTIER DE LA POINTE DE TRIVAUX
Bouchra TOUBA : Monsieur le Maire, à la lecture de cette délibération, j’ai envie de m’adresser a vous presque solennellement parce que la fréquence avec laquelle reviennent les délibérations sur les installations de cameras de vidéo-surveillance dans la ville de Meudon me font croire qu’elles se multiplient et je trouve cela regrettable. A la lecture de cette délibération, on peut avoir l’impression que nous sommes en train de traiter un problème d’ordre purement local qui concerne l’écoquartier de la Pointe de Trivaux avec ces 5 cameras de vidéo-surveillance. Or l’installation de cameras est un problème à dimension nationale, puisque de 2010 a 2016, il y a eu une hausse de 126% de cameras de vidéo-surveillance qui ont été posées dans les rues françaises et cette prolifération est le fait des élus locaux, comme vous, comme nous. Je pense que c’est un procédé coûteux pour la ville; j’aimerais aussi qu’on puisse être factuels sur la question: est-ce que vous pouvez nous dire si vous avez réussi à comparer les chiffres de la criminalité a Meudon dans les quartiers qui n’étaient pas vidéo surveillés et dans les quartiers qui sont désormais vidéo surveillés. Si je ne m’abuse, puisque j’ai siégé au Conseil local de prévention et de sécurité, les chiffres de la criminalité à Meudon sont très bas. Ils ne justifient pas un tel étalage de caméras. Bien sûr, chaque acte criminel est un acte criminel de trop, surtout pour la personne qui l’a subi. Mais je vais vous citer un exemple que donnent les chercheurs qui travaillent sur cette vidéosurveillance qui est de plus en plus prisée par tous les élus locaux de France : c’est que Nice était la ville la plus vidéo-surveillée et cela n’a pas empêché les attentats de s’y commettre. Donc, la prévention de la vidéo-surveillance n’est pas prouvée, la résolution d’enquêtes grâce a la vidéo-surveillance, elle est très faible, est-ce que vous avez des chiffres a nous donner, qui seraient factuels et qui réussiraient a nous convaincre. Si ce n’est pas le cas, est-ce que Monsieur le Maire, vous accepteriez de freiner la prolifération de cameras qui posent des problèmes en termes de liberté publique, en terme de surveillance des individus comme l’a souvent cite la Ligue des Droits de l’Homme par exemple.
RAPPORT SUR L’EXECUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIERE (ANNEE 2020)
Louis DE COSTIL : Je voulais revenir aux différentes prescriptions de mise en fourrière qui ont chuté. Pour celles du maire, c’est peut-être logique vu qu’il y a eu moins de brocantes et de travaux; en revanche pour celles relatives au stationnement gênant cela parait étonnant. On est passé de 220 en 2018 à 6 en 2020, c’est déjà -92% par rapport à l’année d’avant et par rapport à 2018 je pense même 95 à 99 %. On voit que tout chute. Par exemple il n’y plus de prescription pour la sauvegarde de l’esthétique des sites, il n’y plus de prescription pour les véhicules laissés sans droit dans des lieux où ne s’applique pas le code la route, alors qu’on en avait 41 l’année précédente, et l’année encore d’avant. Peut-être que cette question, avait déjà évoquée, mais je ne me souviens plus et je m’en excuse si c’est une redite par rapport à un autre conseil municipal, mais comme la question revient, je voulais bien comprendre pourquoi cela a chuté, notamment pour les prescriptions à la demande de l’OPJ (officier de police judiciaire).
