Vœu proposé au conseil municipal du 20 juin 2021 de Meudon par Meudon écologie citoyenne. Les élus de la majorité de M. le Maire Denis Larghero ont voté contre ce vœu qui n’a en conséquence pas pu être adopté par le conseil municipal.
Monsieur le Maire, cher.e.s collègues,
Le 15 décembre dernier, nous avons voté dans cette assemblée un vœu appelant le Président de la République à reconnaître la République d’Artsakh et à créer une Commission d’enquête internationale concernant les crimes de guerre qui auraient été commis durant l’offensive azérie en Artsakh à l’automne 2020. Ce vœu était pertinent eut égard à l’importance de la population d’origine arménienne dans notre commune. C’est dans cette même logique que je vous présente aujourd’hui notre vœu, appelant l’Assemblée nationale et le Sénat à légiférer au plus vite sur l’interdiction des thérapies de conversion, eut égard à l’importance de la communauté LGBT+ à Meudon.
Depuis le 17 mai 1990, l’homosexualité n’est plus considérée comme une maladie par l’Organisation Mondiale de la Santé. Il en va de même pour la transidentité depuis 2019. Pourtant, les « thérapies de conversions », pratiques visant à changer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre des personnes LGBT+, se diffusent en France.
Les techniques utilisées sont terrifiantes : chocs électriques, visionnage forcé de pornographies dites « hétérosexuelles », injection d’hormones, prières de délivrance, exorcismes etc. Ces actes de tortures sont effectués sur des citoyen.ne.s français.es sur notre propre territoire sans que la loi ne les protège. Les jeunes LGBT+, sous les ordres de leurs parents, sont particulièrement ciblé.es par ces pratiques.
Les thérapies de conversion sont non seulement inefficaces mais profondément nocives pour les individus concerné.es. Comme elles ne permettent pas réellement de changer son orientation sexuelle ou son identité de genre, elles conduisent à la haine de soi, à la dépression et parfois au suicide.
Les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ne sont pas des infractions reconnues par le Code Pénal français. Les institutions médicales (cliniques, psychologues, hypnotiseurs, …) ou religieuses (Courage International, Torrent de Vie, les Béatitudes, l’Emmanuel…) qui pratiquent des thérapies de conversion profitent d’un flou juridique inacceptable dans un pays qui se targue de faire rayonner les droits humains dans le monde.
L’enjeu dépasse la question des thérapies de conversion, ces pratiques remettent en cause nos valeurs d’égalité, de liberté et surtout mettent en danger la sécurité et l’intégrité des citoyens français sur le territoire. Des enjeux aussi graves transcendent les différends politiques et idéologiques.
La proposition de loi 4021, « interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne », a été déposée cette année par la députée Laurence Vanceunebrock à l’Assemblée Nationale. Malheureusement, celle-ci n’a toujours pas été programmée à l’agenda parlementaire. Depuis, nombres de personnalités publiques et politiques ont appelé à cette interdiction. Certains membres du gouvernement ont reconnus la nécessité d’interdire les thérapies de conversion en tant que telles en France. Et pourtant, la loi n’est toujours pas à l’agenda parlementaire.
C’est pourquoi, en considérant les faits précédemment cités, et à l’image des villes de Viry-Châtillon et de Montreuil qui l’ont adopté, nous émettons le vœu suivant :
• Nous appelons l’Assemblée Nationale à se saisir pleinement de cette problématique en programmant puis en votant cette proposition de loi et en assurant son respect par tous les moyens nécessaires.
