Questions et voeu déposé par les élus de Meudon écologie citoyenne
Voeu pour un minute de silence en hommage à un agent décédé
Monsieur. D, c’est ainsi que le tribunal administratif de Cergy Pontoise le désigne. Monsieur D a travaillé pour la commune de Meudon en qualité de jardinier paysagiste pendant plus de 30 ans. En raison des pesticides utilisés dans son travail, il a développé un cancer, reconnu imputable au service par Meudon.
Cet homme est aujourd’hui décédé. Personne ne devrait mourir en raison de son travail. Cet homme, a pourtant payé de sa santé et peut être de sa vie, son travail de jardinier pour notre ville de Meudon.
Pour lui rendre hommage, nous faisons le vœu qu’une minute de silence soit organisée en ouverture de la prochaine séance du conseil municipal.
Nos questions
Question 1: Les terres enfouies dans les carrières d’Arnaudet sont-elles polluées?
Monsieur le Maire
Nous avons demandé à plusieurs reprises que nous soient communiqués les analyses environnementales réalisées sur les terres enfouies dans les carrières Arnaudet conformément au CCTP rédigés par la mairie. Nous aimerions aussi avoir les documents relatifs à la nappe phréatique.
La mairie ne nous a communiqué (après plusieurs relances et plusieurs mois d’attente) que deux relevés parmi les très nombreux réalisés, ce qui ne nous permet pas de vérifier l’état et la qualité des terres enfouies.
Pourquoi refuser de transmettre ces documents ? Pourquoi faire échec au droit à la communication des documents administratifs prévus par la loi?
Question 2: Pourquoi refuser de transmettre les notes de frais du maire?
Le Conseil d’Etat considère que les notes de frais et reçus de déplacements ainsi que les notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d’élus locaux constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande (CE, 8 février 2023, Ville de Paris, n°452521).
Il a été demandé à Monsieur le Directeur de cabinet, et ce à plusieurs reprises de nous fournir ces documents. Nous sommes sans réponse de la part de votre directeur de cabinet.
Pourriez vous nous indiquer les raisons de la méconnaissance de vos obligations légales en matière de transparence ? Pourquoi refusez vous de transmettre vos notes de frais?
Question 3: Pourquoi refuser de diffuser les séances du conseil municipal sur facebook ?
Monsieur le Maire
Vous animez régulièrement des questions- réponses avec les Meudonnais sur le réseau facebook. Nous saluons l’initiative qui permet de rapprocher les Meudonnais de leurs élus grâce à l’usage des nouvelles technologies. Nous pensons en particulier aux plus jeunes qui sont souvent les plus connectés mais aussi les plus éloignées de la politique, en témoigne le fort taux d’abstention..
Pourriez vous nous indiquer pourquoi refusez vous de diffuser de la même manière les débats des séances du conseil municipal sur les réseaux sociaux ?
Question 4: Quand interdirez-vous les écrans de publicité lumineux ?
Monsieur le Maire,
Vous nous aviez indiqué le 30 juin 2022, être d’accord quant à la nécessité d’interdiction des écrans lumineux diffusant des publicités depuis les magasins vers la rue via les vitrines dans le cadre d’une modification du RLPi. Cette interdiction est en effet possible depuis la loi Climat d’août 2021.
Ces écrans qui doivent être assez puissant pour être visible en plein jour sont extrêmement énergivores, en plus de constituer des pollutions visuelles. RTE, d’ailleurs, classe ces écrans parmi les consommations « superflues ».
Pourriez vous nous indiquer si la modification du RLPi est bien envisagée et si oui à quelle date l’interdiction annoncée devrait entrer en vigueur?
Question 5: N’enterrons pas le ru d’arthelon
Monsieur le Maire,
Nous vous avions interrogé fin 2021, sur le triste sort du ru d’arthelon, petite rivière meudonnaise enfouie sous le bitume, en violation des engagements pris par la ville de Meudon dans le cadre de la charte de l’eau “Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine”, dont elle est signataire. Meudon semble être sensibilisée à l’importance de ce sujet comme en témoigne l’exposition en cours sur les Monuments d’eau.
Vous nous aviez indiqué à l’époque que l’association ESPACE travaillait sur le sujet.
Renseignements pris, l’association ne travaille ou n’a travaillé que sur un court tronçon du ru situé au niveau de la forêt et du parc paumier, laissant hors champ tout le segment coulant en ville – le plus important pour remettre de la nature en ville. En outre, si un rapport aurait déjà été rédigé par l’association, aucune décision n’en a été tirée à notre connaissance par la ville.
Nous craignons que le sujet, soit, comme le ru lui-même, enterré.
Pourriez vous donc nous indiquer quel est l’état des réflexions de la ville à ce sujet. La ville tiendra-t-elle ses engagements pris dans la Charte de l’eau?
Question 6: Publicité gratuite pour le Hangar Y avec les moyens de la ville
Monsieur le Maire,
Nous avons eu la surprise de voir la promotion d’évènements organisés par le Hangar Y sur les panneaux municipaux – y compris certains où la ville de Meudon n’était pas partenaire. Certains affichages où eu été effectués en zone protégée de la publicité (avenue du Château).
Ces panneaux étaient selon notre compréhension réservés aux activités de la ville.
Comme vous le savez, le Hangar Y est un projet d’une société purement privée. Cette publicité réalisée avec les moyens de la ville a-t-elle été facturée au Hangar Y? Les autres sociétés privées organisant des évènements culturels pourront-ils bénéficier dans les mêmes conditions de cette publicité?
Question 7: Conflit d’intérêt du maire de Meudon ?
Monsieur le Maire,
La ville dispose d’un pouvoir important à l’égard de l’activité du Hangar Y, en terme de contrôle, par exemple au titre du bruit. La ville a par ailleurs activement participé à la promotion de ce projet privé. Elle déplace ses services techniques pour faciliter le stationnement des clients de cette société.
En même temps, la Caisse des dépôts, finance à hauteur de plusieurs millions d’euros. Le président de la CDC était d’ailleurs présent lors de l’inauguration du hangar Y.
Problème: la Caisse des dépôts via une filiale, est l’employeur du maire à titre personnel.
Pourriez vous nous indiquer si une étude a été réalisée sur la situation de conflit d’intérêt que cela génère et sur les mesures pouvant être prises pour limiter ces risques.
