Conseil municipal de Meudon du 15 décembre 2022 – voeux et questions des élus de Meudon écologie citoyenne.
1/ VŒU SUR L’ACCUEIL DES MIGRANTS
En décembre 2021, sur la base d’un vœu proposé par les élu.es de Meudon Ecologie Citoyenne, la ville de Meudon s’est engagée à signer la déclaration proposée par l’UNHCR (agence des Nations Unies pour les réfugiés) pour soutenir les réfugié.es. Nous saluons cette décision qui acte la volonté de notre ville de se placer dans une posture de responsabilité et de solidarité avec celles et ceux qui sont contraint.es à fuir leur pays et cherchent refuge sur notre sol.
Depuis cette date, aux vagues de migration depuis le Proche-Orient ou l’Afrique se sont ajoutées d’autres cohortes, dont celle des exilé.es Ukrainien.nes. Le meilleur accueil qui leur a été fait -et l’on ne peut que s’en réjouir- ne doit pas faire oublier les nombreux.ses autres migrant.es dont la situation ne s’est pas améliorée. C’est pourquoi nous proposons à la ville de Meudon d’avancer un pas de plus dans son engagement en adhérant à l’ANVITA.
Créée le 26 septembre 2018 par neuf villes fondatrices, l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA) rassemble des collectivités territoriales, groupements de collectivités et élu.es qui œuvrent pour des politiques d’accueil inconditionnelles incluant les publics exilés, et pour l’hospitalité sur leur territoire. Ont notamment adhéré des grandes villes comme PARIS, STRASBOURG, BORDEAUX, NANTES, LYON, GRENOBLE, MARSEILLE, MONTPELLIER, mais également des communes de la région parisienne et de nombreuses petites villes en province.
L’ANVITA est un vrai réseau d’échange de pratiques qui permet à ses membres de développer les programmes les plus adaptés à la situation locale et d’agir en meilleure coordination avec les services de l’Etat et les autres collectivités.
Annexe : CHARTE DE L’ANVITA
La crise de l’accueil des migrant·es est avant tout une crise de valeurs mises à mal par les politiques nationales et européennes empêchant, coûte que coûte, les arrivées en Europe de personnes ayant fui leur pays. Celles-ci sont pourtant inéluctables en raison des conflits, de la pauvreté et du changement climatique. Elles sont inhérentes au droit à la mobilité.
La politique migratoire instaurée tant au niveau européen, qu’au niveau des États membres et l’absence de consensus entre les États de l’Union aboutissent à la violation des droits fondamentaux et à un manque de solidarité européenne, à la fois entre pays membres et à l’égard de celles et ceux qui fuient des conditions de vie dramatiques. En France, comme le signalent de nombreuses associations ou encore la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, les droits fondamentaux des personnes migrantes ne cessent d’être restreints. Le combat des associations pour faire valoir ces droits en est un exemple criant comme celui des positions prises par le Défenseur des Droits. Cette politique de fermeture et de repli sur soi alimente aujourd’hui la défiance, multiplie les risques politiques, déstabilise les opinions publiques et fragilise la place de la France en Europe et dans le monde. Malgré cette réalité, l’optimisme de la volonté perdure.
C’est ce qui nous anime, en tant qu’élu·es, citoyen·nes, bénévoles, militant·es ou responsables politiques. Cette fraternité fait l’honneur de la France. Elle renforce les bases d’une société inclusive. Nous sommes en France les dépositaires de valeurs humanistes et d’une tradition historique d’accueil aujourd’hui mise en danger. Nous refusons toute politique remettant en cause l’accueil inconditionnel, entravant les libertés fondamentales et constituant une forme de violence institutionnelle.
Lorsque l’État, dans le cadre de ses compétences, organise l’accueil sur un territoire en lien avec la collectivité et la société civile, l’expérience prouve que l’inclusion est possible et enrichissante. En revanche, lorsque l’État est défaillant, les communes et les territoires restent bien seuls avec les associations et les citoyen·nes, en première ligne pour faire face à l’urgence humanitaire. Il nous appartient, sur nos territoires, à la fois d’agir à l’image de l’Histoire et de la culture d’hospitalité en France et d’interpeller l’État pour qu’il assume ses responsabilités. Pour notre part, c’est déjà ce que nous mettons en œuvre dans nos villes avec nos politiques de solidarités.
Sur la base de nos expériences, nous faisons des propositions adaptées afin de répondre aux impératifs de l’urgence et de l’inclusion de toutes les personnes de manière inconditionnelle.
- Nous proposons au-delà de l’hospitalité des villes, la reconnaissance de cette présence temporaire, dite de transit. Cela permettrait de “sécuriser” les parcours migratoires, d’offrir le temps nécessaire à la réflexion sur le projet migratoire, donnant la possibilité à chacun·e de le poursuivre, de l’amender ou d’y renoncer. Il faudra pour cela que le gouvernement respecte enfin les droits fondamentaux des migrant·es et abandonne sa vision réductrice des phénomènes migratoires consistant notamment à opposer les demandeur·euses d’asile aux autres migrant·es, les migrant·es aux français.
- Nos territoires peuvent devenir refuges pour tous ceux et toutes celles qui ont besoin d’être mis à l’abri. C’est mettre en œuvre le devoir d’hospitalité en répondant d’abord et avant tout aux urgences, celles liées à l’accès inconditionnel à l’hébergement, à l’alimentation, à l’hygiène, à la santé, à l’éducation et à la culture pour répondre aux besoins vitaux.
- Nous proposons de mettre en œuvre tout dispositif permettant aux personnes, quel que soit leur statut, de vivre dignement dans nos territoires. Conformément au Pacte d’Amsterdam de mai 2016 et de la convention Habitat III de l’ONU d’octobre 2016.
- Nous exigeons le respect du droit des Mineur·es Non Accompagné·es et des Jeunes Majeur·es lorsque la prise en charge est défaillante par les conseils départementaux et l’État. Le principe de prise en compte de l’intérêt de l’enfant doit primer sur toute autre considération. Ces droits sont garantis par la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989 et conformément au code de l’action sociale et des familles et des circulaires d’application (mai 2013 et janvier 2016). Si cette compétence relève des départements, l’État doit apporter les moyens financiers nécessaires à une prise en charge digne et un accompagnement de qualité et ce, sur l’ensemble du territoire.
- Nous demandons que l’État assume ses missions et assure les moyens pour créer des solutions d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement plus nombreuses et plus qualitatives que celles existantes aujourd’hui. Il faudra, par ailleurs, harmoniser et pérenniser les dispositifs pour éviter que l’urgence ne devienne la règle. La France peut, si nous le décidons collectivement, éviter aux migrant·es d’être contraint·es de vivre dans des camps, des bidonvilles ou des “jungles”, grâce à un accueil digne de notre humanité. La mise en place d’une vraie politique interministérielle d’accueil, sous l’égide du Premier Ministre, permettrait de mettre fin aux dispositifs improvisés et contradictoires menés par le seul Ministère de l’Intérieur. L’association aura vocation d’être l’interlocuteur de l’agence de l’accueil et de l’intégration que nous souhaitons aussi voir émerger au niveau national.
Il faudra pour cela formaliser ce réseau à l’échelle du pays et ouvrir un dialogue permanent et constructif avec l’ensemble des acteurs de la société civile et l’État, afin de trouver les solutions concrètes et pragmatiques dans le cadre d’un pays accueillant, plus tolérant et ouvert au monde. Il n’existe pas UNE solution nationale de l’accueil, mais bien autant de solutions que de situations locales.
2/ VŒU SUR LES TRANSPORTS PUBLICS
Le 11 octobre 2021 la Présidente d’Île-de-France Mobilités (IDM), Valérie Pécresse, a décidé en Conseil d’administration de réduire l’offre de transport pour une durée indéterminée sur 13 lignes de métro, 150 lignes de bus, 6 lignes de RER et de Transilien, ainsi que 4 lignes de tramway.
Le 17 février 2022, anticipant sur la loi LOM d’Emmanuel Macron, qui prévoit une privatisation des transports en commun, Valérie Pécressea également accéléré la mise en concurrence des lignes de bus, de tramway et bientôt de métro, aggravant ainsi une situation sociale déjà très tendue et diminuant de surcroît l’attractivité des postes en raison des nouvelles conditions de travail induites par cette privatisation.
Début septembre dernier la RATP et Île-de-France Mobilités ont convenu d’une nouvelle baisse de la commande sur le réseau des bus pour répondre au manque de chauffeurs, le total cumulé de ces baisses atteignant sur certaines lignes 20%.
Ces décisions auxquelles s’ajoute une absence d’anticipation sur les besoins prévisibles en termes de recrutement ont aujourd’hui abouti à un manque important de conducteur.ices dans les transports en commun d’Île-de-France en raison des démissions et des difficultés de recrutement qu’elles ont entrainées.
Depuis plusieurs mois nous constatons un retour progressif à la normale en matière de comportement de mobilité, le télétravail se faisant plus rare, et des millions de Franciliens et de Franciliennes utilisent à nouveau chaque jour les gares de notre territoire.
Pour les usager.es des transports en commun franciliens, les choix de gestion d’IDFM et de sa Présidente ont des conséquences lourdes en termes de dégradation de la qualité du service public de transport, sur l’Île-de-France et aussi à Meudon :
- Des retards fréquents, des suppressions non programmées de trains, bus, tramways…
- Les lignes de bus passant à Meudon et notamment la ligne 162, fortement impactées par cette dégradation de service (fréquences de passage diminuées, véhicules surchargés, temps d’attente parfois doublé)…
- Le tramway T6 est saturé aux heures de pointe, ce qui entraîne les usager.es à parfois laisser passer une voire deux rames surchargées.
C’est alors que les Francilien.nes sont plongé.es dans cette situation catastrophique que, simultanément, IDFM décide, à nouveau, de réduire l’offre de transports et d’augmenter le prix du Passe Navigo qui passerait de 75€ à 84,10€ soit une augmentation de plus de 15% !
Cette augmentation touchera des Francilien.nes déjà fragilisé.es par la montée de l’inflation, la hausse du coût de l’énergie et des produits alimentaires. Il ne leur appartient pas de supporter l’équilibre financier d’Île-de-France Mobilités.
De surcroît les plus affecté.es par ces dysfonctionnements sont les plus précaires, résidant.es pour la plupart en moyenne et grande couronne, dont l’accès à un réseau de transport efficace conditionne la qualité de vie.
On peut légitimement craindre que cette dégradation des conditions de circulation dans les transports en commun et cette augmentation extravagante de leur coût n’incite les usager.es qui le pourront à se reporter vers le transport automobile individuel. Ce phénomène a d’ores et déjà été constaté depuis la rentrée, même si la pénurie d’essence l’a provisoirement atténué ces dernières semaines.
Nous rappelons ici que l’impact environnemental de la circulation routière se manifeste notamment par la répétition d’épisodes de pics de pollution et par les émissions de CO2 qu’elle implique. L’utilisation des transports en commun est également un des éléments de la sobriété énergétique, indispensable par les temps qui courent. Il est donc impératif de les promouvoir et de favoriser leur utilisation et leur développement.
Nous rappelons également que l’ouverture à la concurrence, décidée par Emmanuel Macron et anticipée avec zèle par Valérie Pécresse, n’a permis dans aucun autre pays d’améliorer l’offre pour les usager.es et l’a au contraire souvent dégradée.
Le conseil municipal de Meudon émet donc le vœu que la région Ile-de-France et IDFM:
- Communiquent un compte rendu précis de l’état actuel du service de transports en commun, de sa fréquentation en Île-de-France et de leur évolution, et plus spécifiquement les données concernant les lignes de bus desservant Meudon et le tramway T6.
- Annulent les réductions de l’offre de transport, reviennent au minimum à l’offre pré-Covid et rétablissent le niveau de service nominal.
- Investissent massivement et prioritairement dans les transports en commun et s’engagent de façon urgente sur la voie d’un réel élargissement de leur capacité.
- Renoncent à l’ouverture à la concurrence des transports franciliens.
- Reviennent sur leur décision injuste d’augmentation du prix du Passe Navigo
3/ QUESTION ORALE SUR LE PROJET DE GEOTHERMIE
Monsieur,
Lors du conseil municipal du 30 novembre dernier, le maire de Clamart a demandé au conseil municipal de Clamart de rendre un avis défavorable sur le projet de géothermie porté par la ville de Meudon.
Convaincu.es de l’urgence climatique et de l’importance de s’affranchir des limites communales et intercommunales, nous affirmons ce soir notre souhait que les maires de Clamart et de Meudon, ainsi que les territoires Vallée Sud Grand Paris et Grand Paris Seine Ouest, puissent s’entendre sur un projet commun dans l’intérêt des Meudonnais.es et des Clamartois.es, vu la proximité du quartier de Meudon-la-forêt avec notre commune.
Nous voulions donc savoir si vous aviez été en contact avec le maire de Clamart, avant ce vote, afin de le solliciter pour que le ce projet soit porté conjointement par les deux villes ? Et si c’est bien le cas, quelle suite vous apportée le maire de Clamart ?
Nous vous remercions pour votre réponse.
Question orale: Question sur les écoles Meudonnaises vétustes
Plusieurs problèmes nous sont remontés au niveau des écoles. Dont plusieurs problèmes signalés par les parents d’élèves ou les employés depuis plus d’un an comme des radiateurs qui fuient, des WC pour adulte avec de la moisissure, des WC qui ferment mal, des salles de classe à Meudon la forêt, où il fait 17°C en raison de l’absence d’isolation extérieur (toits ou murs). Une date de remise en chauffage annoncé sur Facebook par la mairie n’était pas celle vécu à Meudon-la-forêt qui dépend du chauffage urbain. Ayant un fils en école maternelle à Vignaud j’ai pu observer par moi-même la quasi-totalité de ces différents problèmes. Vous nous expliquiez pour les problèmes concernant le recrutement d’animateurs en périscolaire ou le recrutement d’ASTEM que cela n’était pas lié qu’à une question de salaire. Il est donc temps pour résoudre ces problèmes de recrutement de travailler également sur les conditions de travail même si nous restons convaincus qu’il est également nécessaire de revaloriser le salaire de ces professions, selon la loi de l’offre et de la demande si chère aux partis ayant soutenus la majorité municipale. La question sera donc comment avez-vous prévu de résoudre ces problèmes rapidement ? Afin que l’opposition et la majorité ai une vision partagée de ces problèmes est-il possible d’avoir une réunion dédiée à ces problèmes matériels des lieux de la petite enfance géré par la mairie ?
