{"id":1403,"date":"2024-12-10T17:52:30","date_gmt":"2024-12-10T16:52:30","guid":{"rendered":"https:\/\/meudonecologiecitoyenne.fr\/?p=1403"},"modified":"2024-12-10T17:53:50","modified_gmt":"2024-12-10T16:53:50","slug":"conseil-municipal-de-meudon-du-12-decembre-2024-nos-voeux-et-questions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/meudonecologiecitoyenne.fr\/?p=1403","title":{"rendered":"Conseil municipal de Meudon du 12 d\u00e9cembre 2024: nos voeux et questions"},"content":{"rendered":"

Conseil municipal de Meudon du 12 d\u00e9cembre 2024: nos voeux et questions<\/span><\/p>\n

V\u0153u<\/span><\/h1>\n

SIDA : organiser une campagne d\u2019affiche incluant des couples du m\u00eame sexe<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

L\u2019usage de moyens de pr\u00e9vention est en recul en France. On constate une augmentation de 12% du nombre de d\u00e9couvertes de s\u00e9ropositivit\u00e9 sur la p\u00e9riode post Covid avec pr\u00e8s de 5500 cas en 2023.<\/span><\/p>\n

En 2016, le Maire de Meudon avait fait retirer des affiches de pr\u00e9vention contre le Sida, diffus\u00e9es par le minist\u00e8re de la sant\u00e9, car elles montraient l’\u00e9treinte de deux hommes.<\/span><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>Nous esp\u00e9rons que les mentalit\u00e9s, y compris au sein de la majorit\u00e9 municipale, ont \u00e9volu\u00e9 sur ce sujet.\u00a0 <\/span><\/p>\n

Nous faisons le v\u0153u que la Mairie de Meudon ou le d\u00e9partement organise une campagne d\u2019affichage contre le SIDA, incluant notamment des hommes homosexuels car c\u2019est un public particuli\u00e8rement expos\u00e9.<\/span><\/p>\n

Questions <\/span><\/h1>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Question 1 : La mairie m\u00e9conna\u00eet-elle le code de la commande publique et commet-elle des d\u00e9lits de favoritisme ?<\/span><\/h3>\n

La mairie a sign\u00e9 un march\u00e9 public pour la r\u00e9alisation d\u2019une \u00e9tude sur les il\u00f4ts de chaleur avec Dassault portant sur les places Tony de Graff et Simone Weil et sur une partie de Meudon la For\u00eat vis\u00e9e par le projet \u201cgreen city\u201d.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>Or, il appara\u00eet que ce march\u00e9 a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 sans publicit\u00e9 ni mise en concurrence en m\u00e9connaissance des r\u00e8gles de la commande publique, ce qui pourrait constituer un d\u00e9lit de favoritisme.<\/span><\/p>\n

En effet, la mairie pr\u00e9tend qu\u2019elle n\u2019a pas \u00e0 respecter les r\u00e8gles de la commande publique en dessous de 40.000 \u20ac. <\/span><\/p>\n

FAUX : ce plancher d\u00e9douane la commune de mettre en \u0153uvre une proc\u00e9dure formalis\u00e9e ou une proc\u00e9dure adapt\u00e9e, mais en aucun cas ne permet de conclure un march\u00e9 public sans aucune mise en concurrence.<\/span><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>Or pour ce march\u00e9 public, deux choses nous interpellent :<\/span><\/p>\n

    \n
  • <\/span>Aucune proc\u00e9dure ni aucune demande de devis \u00e0 diff\u00e9rentes entreprises<\/span><\/li>\n
  • <\/span>La fixation du montant du march\u00e9 \u00e0 39900 \u20ac HT pour se mettre juste sous le seuil des proc\u00e9dures dites de MAPA, fix\u00e9 \u00e0 40.000 e HT.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    \u00a0<\/span>Ma question est la suivante:<\/span><\/p>\n

      \n
    • <\/span>Allez-vous r\u00e9silier ce march\u00e9 ou continuer de l\u2019ex\u00e9cuter malgr\u00e9 le risque y compris p\u00e9nal qu\u2019il fait peser sur la collectivit\u00e9 ?<\/span><\/li>\n
    • <\/span>Cette pratique de ne pas appliquer les r\u00e8gles de la commande publique en concluant des march\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 est-elle fr\u00e9quente ?<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

      \u00a0<\/span><\/p>\n

      Question 2 : Sant\u00e9 publique : publicit\u00e9 pour l\u2019alcool dans les rues de Meudon<\/span><\/h3>\n

      Nous avions d\u00e9j\u00e0 alert\u00e9 la mairie l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re sur les campagnes d\u2019affichages ill\u00e9gales du Rotary qui diffuse des affiches avec de l\u2019alcool, sans respecter la loi EVIN, qui impose des mentions de pr\u00e9vention, lisibles et horizontales ce qui n\u2019est pas le cas.<\/span><\/p>\n

      \u00a0<\/span>Le Rotary de Meudon a r\u00e9cidiv\u00e9 en 2024 en diffusant les m\u00eames affiches.<\/span><\/p>\n

      \u00a0<\/span>Pour rappel, la violation de ces dispositions du code de la sant\u00e9 publique est sanctionn\u00e9e par des amendes pouvant atteindre 75 000 \u20ac. <\/span><\/p>\n

      Le maire de Meudon est quant \u00e0 lui charg\u00e9 de la salubrit\u00e9 publique au titre de ses pouvoirs de police.<\/span><\/p>\n

      \u00a0<\/span>Notre question : pourquoi ne pas avoir retir\u00e9 les affiches ill\u00e9gales alors que vous aviez \u00e9t\u00e9 averti ?<\/span><\/p>\n

       <\/p>\n

      Question 3 : Ru d\u2019Arthelon ; quand cesserons-nous de jeter les eaux de notre rivi\u00e8re avec les eaux us\u00e9es ?<\/span><\/h3>\n

      Monsieur le Maire,<\/span><\/p>\n

      \u00a0<\/span>Cela fait environ 3 ans que nous vous avions interrog\u00e9 sur le ru d\u2019Arthelon. Une rivi\u00e8re meudonnaise qui est enfouie sous le bitume, qui passe sous la rue du m\u00eame nom, puis sous l\u2019avenue Jean-Jaur\u00e8s.<\/span><\/p>\n

      \u00a0<\/span>Nous avons compris que la Mairie ne souhaitait pas pour le moment respecter la charte de l\u2019eau, sign\u00e9e par la ville qui pr\u00e9voit express\u00e9ment dans ses engagements \u201cCr\u00e9er des \u00e9coulements d\u2019eaux claires et d\u2019eaux pluviales<\/strong> \u00e0 l\u2019air libre en ville, reconnecter les sources et les rus\u201d (il s\u2019agit donc bien de faire revivre les rus enterr\u00e9s quand bien m\u00eame ils ont \u00e9t\u00e9 enterr\u00e9s avant la signature de la charte).<\/span><\/p>\n

      \u00a0<\/span>Notre question porte sur le terrain de l\u2019ONERA. Il avait \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 lors d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent conseil municipal que le ru pourrait \u00eatre mis en valeur sur cette parcelle. Avez-vous des informations \u00e0 ce sujet ?<\/span><\/p>\n

       <\/p>\n

      Question 4 : Colline Rodin :<\/span><\/h3>\n

      Nous revenons vers vous de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re sur les avancements des travaux sous et sur la colline Rodin.<\/span><\/p>\n

      Faisant suite \u00e0 notre question de juin dernier, pourriez-vous nous indiquer si le p\u00e9ril a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9 ? <\/span><\/p>\n

      Par ailleurs, il avait \u00e9t\u00e9 promis d\u2019envisager l\u2019ouverture des carri\u00e8res, du moins ce qu\u2019il en reste, au public. O\u00f9 en est ce projet ?<\/span><\/p>\n

      \u00a0<\/span><\/p>\n

      Question 5 : Publicit\u00e9 lumineuse :<\/span><\/h3>\n

      En reprenant le conseil municipal de mars 2023, il nous avait \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 lors de la s\u00e9ance que la modification du RLP pour les interdire devait avoir lieu \u201cd\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e\u201d.<\/span><\/p>\n

      \u00a0<\/span>Nous sommes fin 2024, donc une ann\u00e9e apr\u00e8s cette \u00e9ch\u00e9ance. <\/span><\/p>\n

      Avez-vous des informations ?<\/span><\/p>\n

      \u00a0<\/span><\/p>\n

      Question 6 :\u00a0 Mettre des logements sur plut\u00f4t sur le terrain Ik\u00e9a<\/span><\/h3>\n

      Sachant les remont\u00e9es des riverains et de l\u2019opposition sur les probl\u00e9matiques de densifications jug\u00e9es excessives \u00e0 Bellevue ou sur le terrain de l\u2019Onera pourquoi ne pas envisager des logements sur le terrain Ik\u00e9a sachant que la mairie de V\u00e9lizy, sur la zone voisine, c\u00f4t\u00e9 sud-ouest, pr\u00e9voit \u00e9galement des lotissements en bordure de for\u00eat et \u00e0 proximit\u00e9s de commerces et d\u2019une zone d\u2019emploi dense. <\/span><\/p>\n

      \u00a0<\/span><\/p>\n

      Question 7 : sur la modification du projet de Kaufman et Broad et de Vinci immobilier \u00e0 Bellevue\u00a0 <\/span><\/h3>\n

      Monsieur le maire, cher.es coll\u00e8gues,<\/span><\/p>\n

      “Le programme immobilier de Kaufman et Broad, et de Vinci immobilier \u00e0 Bellevue suscite dans notre ville une forte opposition, des associations, notamment le Comit\u00e9 de sauvegarde des sites de Meudon, qui a organis\u00e9 trois r\u00e9unions publiques ayant r\u00e9unis plus de 150 personnes et plusieurs grands architectes que notre ville a la fiert\u00e9 de compter : Etienne Tricaud, Jacques-Emile Le Caron, Pierre Mougin, Michel Jantzen, mais aussi des habitants et des commer\u00e7ants de Bellevue, dont le m\u00e9contentement est \u00e9voqu\u00e9 dans un article du \u00ab Parisien \u00bb du 2 d\u00e9cembre dernier, intitul\u00e9 \u00ab Bellevue, mais jusqu\u2019\u00e0 quand ? \u00bb.<\/p>\n

      Le programme immobilier est jug\u00e9 trop dense 220 logements avec un mur aveugle sur la rue Marcel All\u00e9got, ne m\u00e9nageant aucune trou\u00e9e pour que les Meudonnais et les Meudonnaises puissent jouir de la magnifique vue sur la vall\u00e9e de la Seine et Paris depuis la rue Marcel All\u00e9got.<\/p>\n

      Par ailleurs, le permis de construire valant division, accord\u00e9 en 2015, est caduc du fait que le CNRS ne construit pas sur sa parcelle. Des actions juridiques aupr\u00e8s du Tribunal administratif et du Conseil d\u2019Etat lanc\u00e9es par le CSSM sont en cours.<\/p>\n

      Dans ce contexte juridique incertain, allez-vous agir pour obtenir une modification substantielle du projet de Kaufman et Broad et Vinci Immobilier, comme de nombreux Meudonnais et Meudonnaises vous le demandent, en vous appuyant notamment sur le contre-projet de l\u2019architecte Pierre Mougin qui ouvre des perspectives sur le paysage et qui int\u00e8gre les nouvelles constructions au quartier actuel pour le rendre plus agr\u00e9able \u00e0 vivre pour tous en profitant de sa situation exceptionnelle ?”<\/p>\n

      \u00a0<\/span><\/p>\n

      Question 8 : <\/span>Question sur le projet de d\u00e9placement du march\u00e9 de Bellevue :<\/h3>\n

      Monsieur le maire, mes cher.e.s coll\u00e8gues,<\/span><\/p>\n

      “Sur le terrain du CNRS o\u00f9 ce dernier devait r\u00e9aliser une construction selon le permis de construire d\u00e9livr\u00e9 en 2015, et sur la parcelle o\u00f9 se trouve actuellement l\u2019entreprise Wacquant, vous avez \u00e9mis le projet d\u2019y installer un nouveau march\u00e9. Votre id\u00e9e de galerie, construite \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la parcelle o\u00f9 Kaufman et Broad, <\/span>et Vinci immobilier veulent r\u00e9aliser le programme \u00e9voqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, serait, d\u2019abord pour vous un moyen de respecter le permis de construire valant division, dont le non-respect vous expose \u00e0 un risque juridique. Vous pr\u00e9tendez aussi que le d\u00e9placement du march\u00e9, \u00e9quipement public, s\u2019imposerait pour justifier l\u2019acquisition du terrain du CNRS.<\/span><\/p>\n

      Votre projet suscite l\u00e0 aussi le m\u00e9contentement des habitants et des habitantes de Bellevue. Pr\u00e9vu au ras de la rue Marcel All\u00e9got, il ne permettrait toujours pas d\u2019ouverture sur le magnifique paysage de la Seine et de Paris. Par ailleurs, ce changement d\u2019emplacement du march\u00e9 choque une majorit\u00e9 de commer\u00e7ants des rues de Bellevue, dont un article du \u00ab\u00a0 Parisien \u00bb paru lundi 2 d\u00e9cembre a rapport\u00e9 les propos.<\/span><\/p>\n

      Votre projet d\u00e9truira l\u2019un des quartier de Meudon o\u00f9 il y a une vie de village, organis\u00e9e autour du march\u00e9 actuel avec des commerces de proximit\u00e9 \u00ab de la sup\u00e9rette \u00e0 l\u2019antiquaire, de la caviste au libraire, de la boulangerie \u00e0 l\u2019\u00e9b\u00e9niste \u00bb (\u00ab Le Parisien \u00bb du 2 d\u00e9cembre).<\/span><\/p>\n

      Et votre id\u00e9e de construire \u00e0 la place du march\u00e9 actuel un immeuble d\u2019habitations, qui serait coll\u00e9 \u00e0 la voie de chemin de fer, d\u00e9naturerait la rue Wacquant qu\u2019il priverait en partie de la lumi\u00e8re du soleil.<\/span><\/p>\n

      Nous vous demandons solennellement de renoncer au projet co\u00fbteux de d\u00e9placement du march\u00e9 ouvert deux matin\u00e9es par semaine , d\u00e9cid\u00e9 sans concertation. Pourquoi, sur les terrains Wacquant et du CNRS, ne r\u00e9aliseriez-vous pas plut\u00f4t un espace public v\u00e9g\u00e9talis\u00e9, mettant en valeur le Pavillon Bellevue, un des ornements de notre ville ?”<\/span><\/p>\n

      \u00a0<\/span><\/p>\n

      Question 9 : Logiciels de la ville<\/span><\/h3>\n

       <\/p>\n

      Monsieur le maire, mes cher.e.s coll\u00e8gues,<\/span><\/p>\n

      \u00a0<\/span>Malgr\u00e9 une campagne de publicit\u00e9 sur la refonte du site de la ville et sa d\u00e9clinaison pour permettre \u00e0 ceux n\u2019ayant qu\u2019un t\u00e9l\u00e9phone d\u2019acc\u00e9der aux informations, force est de constat\u00e9 que de nombreux efforts restent \u00e0 faire pour am\u00e9liorer le confort num\u00e9rique des meudonnais et des agents.<\/span><\/p>\n

      Le portail famille, bien mis en \u00e9vidence sur la premi\u00e8re page du site internet, n\u2019est que tr\u00e8s difficilement consultable sur t\u00e9l\u00e9phone. Sachant que d\u00e9j\u00e0 sur ordinateur classique, sa complexit\u00e9 d’utilisation nous est remont\u00e9e depuis plusieurs ann\u00e9e.<\/span><\/p>\n

      Ensuite le logiciel de r\u00e9servation des jeux \u00e0 la ludoth\u00e8que est archa\u00efque, on ne peut pas filtrer sur ce qui est libre \u00e0 l\u2019emprunt, les photos de trop bonne qualit\u00e9 ne sont pas g\u00e9r\u00e9es laissant de nombreux jeux sans photo illustrative, et lorsqu\u2019un jeu n\u2019est ni d\u00e9j\u00e0 emprunt\u00e9 ni libre \u00e0 l\u2019emprunt (car en v\u00e9rification ou mis \u00e0 disposition sur place), il appara\u00eet comme disponible \u00e0 l\u2019emprunt (couleur verte) sauf \u00e0 chercher dans la fiche d\u00e9taill\u00e9e. Pourrions-nous investir dans ces deux logiciels en ligne ?<\/span><\/p>\n

      \u00a0<\/span><\/p>\n

      \u00a0<\/span><\/p>\n

      Question 10 :\u00a0 Raccorder les 2 data center au r\u00e9seau de chauffage urbain de v\u00e9lizy<\/span><\/h3>\n

      Est il pr\u00e9vu de raccorder les deux data center de Meudon La For\u00eat au chauffage urbain de V\u00e9lizy ?<\/span><\/p>\n

       <\/p>\n

      Question 11 :\u00a0 SMA non disponible pour toutes les \u00e9coles<\/span><\/h3>\n

      Sachant que lors de la gr\u00e8ve du jeudi 5 d\u00e9cembre, la mairie de Meudon n\u2019a pu mettre en place un service minimum d\u2019accueil que pour sept \u00e9tablissements sur douze (trois maternelles et deux \u00e9coles sans SMA), pourquoi ne pas avoir accept\u00e9 les animateurs disponibles qu\u2019une demi-journ\u00e9e au lieu de la journ\u00e9e enti\u00e8re comme vous l’exigiez ?<\/span><\/p>\n

       <\/p>\n

      Question 12 :\u00a0 Sur la surfacturation du p\u00e9riscolaire<\/span><\/h3>\n

      Nous avons vot\u00e9, en conseil municipal, le 8 f\u00e9vrier 2024, un nouveau r\u00e8glement int\u00e9rieur quant \u00e0 la vie \u00e9ducative.<\/p>\n

      Le Chapitre 4, article “4.2\/ Taux d’effort”<\/em>, pr\u00e9sente les modalit\u00e9s de calcul de tarifs pour tous les parents b\u00e9n\u00e9ficiaires du p\u00e9riscolaire (cantine, garderie du matin et du soir, centre a\u00e9r\u00e9 des mercredis et vacances scolaires, divers stages etc…).<\/p>\n

      Ce chapitre indique que les tarifs seront calcul\u00e9s sur la base du “revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence du foyer<\/em><\/strong>.”<\/p>\n

       <\/p>\n

      Vous avez communiqu\u00e9, \u00e0 l’ensemble des familles meudonnaises, le 1er novembre 2024, sur le fait que vous ne preniez finalement pas ce “revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence” en base de calcul, mais les ressources nettes imposables. <\/u><\/p>\n

      Informations confirm\u00e9es aux repr\u00e9sentants de parents d’\u00e9l\u00e8ves lors de la r\u00e9union d’information du 6 novembre.<\/p>\n

      => La diff\u00e9rence entre le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence et les ressources nettes imposables (comprenant notamment les traitements et salaires avant abattements fiscaux, les pensions alimentaires re\u00e7ues avant abattement, les allocations de ch\u00f4mage, les heures suppl\u00e9mentaires m\u00eame non imposables) \u00e9quivaut \u00e0 10% de revenus suppl\u00e9mentaires pris en compte dans l’assiette de calcul. Ce qui, r\u00e9percut\u00e9 sur les tarifs du p\u00e9riscolaire, repr\u00e9sente des prix sup\u00e9rieurs de 10% par rapport \u00e0 ce qui devrait \u00eatre appliqu\u00e9, et ce pour toutes les familles meudonnaises ayant des revenus compris entre 765\u20ac et 8365\u20ac mensuel.<\/p>\n

       <\/p>\n

      Cela repr\u00e9sente plusieurs centaines d’euros par famille en moyenne depuis mars 2024, date \u00e0 partir de laquelle vous auriez d\u00fb appliquer votre propre r\u00e8glement.<\/p>\n

       <\/p>\n

      Vous appuyez vos actes sur le fait qu’une erreur mat\u00e9rielle se serait gliss\u00e9e dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/u><\/p>\n

      => En aucun cas, en droit fran\u00e7ais, l’int\u00e9gralit\u00e9 d’un article sur la facturation d’une prestation ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une “erreur mat\u00e9rielle”. Il ne s’agit pas l\u00e0 d’une faute de frappe mais de deux paragraphes int\u00e9gralement modifi\u00e9s d’un r\u00e8glement \u00e0 l’autre.<\/p>\n

       <\/p>\n

      Nous attirons votre attention sur l’incoh\u00e9rence de vos propos.<\/strong><\/p>\n

      Vous demandez aux familles, via ce r\u00e8glement, de respecter les r\u00e8gles qu’il \u00e9tablit.<\/p>\n

      Et vous n’\u00eates pas capable, vous-m\u00eame, de les appliquer ? Et vous osez expliquer aux familles qu’il est normal de ne pas les appliquer ?<\/p>\n

      Pire, vous expliquez aux repr\u00e9sentants des parents d’\u00e9l\u00e8ves que si contestation des familles il y a, la r\u00e9ponse se fera devant la justice ?<\/p>\n

      Cela \u00e9quivalant \u00e0 leur r\u00e9pondre que vous pr\u00e9f\u00e9rez d\u00e9penser l’argent du contribuable pour des actions en justice \u00e0 leur encontre plut\u00f4t que de simplement leur rendre l’argent qui leur est d\u00fb ?<\/p>\n

      Nous vous demandons, en cons\u00e9quence :<\/p>\n

      1\/ De bien vouloir proc\u00e9der au remboursement de toutes les familles, sur l’int\u00e9gralit\u00e9 des factures de mars \u00e0 d\u00e9cembre 2024. <\/strong><\/p>\n

      Nous vous remercions aussi de nous r\u00e9pondre uniquement sur ce point pr\u00e9cis de diff\u00e9rence entre le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence et les ressources nettes du foyer. Les remboursements aff\u00e9rents aux erreurs de calcul sur le mois de septembre d\u00fbes \u00e0 une erreur d’arrondis dans votre programme informatique n’ayant aucun rapport avec ledit probl\u00e8me, Merci de ne pas tout m\u00e9langer, comme ce qui a \u00e9t\u00e9 fait dans votre communication, plus que trompeuse, aupr\u00e8s des familles. M\u00eame remarque pour\u00a0 l’augmentation des 2% repouss\u00e9 en janvier – qui ne r\u00e9pond en rien \u00e0 la probl\u00e9matique de notre question.<\/p>\n

       <\/p>\n

       <\/p>\n

      2\/ De ne pas proc\u00e9der au vote d’un nouveau r\u00e8glement int\u00e9rieur visant uniquement \u00e0 remettre la formule de calcul permettant de calculer le taux d’effort des familles selon leur ressources nettes et non leur revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence (soit 10% de + donc).<\/p>\n

      Nous tenons \u00e0 rappeler que le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence est une notion fiscale plus r\u00e9aliste que celle des ressources nettes. Le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence constitue un indicateur quant au niveau de vie d\u2019un foyer fiscal.<\/p>\n

      De nombreuses communes fran\u00e7aises ont fait le choix de baser leur tarification sur le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence, car ce calcul s’av\u00e8re plus juste pour tous.<\/p>\n

      Nous vous demandons donc de bien vouloir \u00e9tudier la mise en place de cette m\u00e9thode de calcul, d\u00e9j\u00e0 inscrite au r\u00e8glement depuis f\u00e9vrier 2024 donc.<\/strong><\/p>\n

       <\/p>\n

      Nous sommes conscients que, jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent les calculs \u00e9taient fait sur la base des revenus nets (et ce bien que votre r\u00e8glement indique le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence).<\/p>\n

      Nous sommes conscients du changement que cela repr\u00e9senterait sur les finances de la commune.<\/p>\n

      Cependant, il nous appara\u00eet \u00e9vident que la tarification des prestations du p\u00e9riscolaire doit \u00eatre l’une de nos pr\u00e9occupations majeures, car elle touche directement les familles meudonnaises. Des enfants, jusqu’alors priv\u00e9s de stage pendant les vacances pourront certainement y \u00eatre enfin envoy\u00e9s par leur famille.<\/p>\n

      Nous n’avons pas de doute que ce changement pourra \u00eatre financ\u00e9 par d’autres \u00e9conomies sur des budgets moins essentiels au vivre ensemble.<\/p>\n

       <\/p>\n

      Nous avons ici la possibilit\u00e9 de sortir de cette situation de crise par le haut, et non pas par le bas.<\/p>\n

      Nous vous remercions de bien vouloir saisir cette opportunit\u00e9.<\/p>\n

      \u00a0<\/span><\/p>\n

      \u00a0<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Conseil municipal de Meudon du 12 d\u00e9cembre 2024: nos voeux et questions V\u0153u SIDA : organiser une campagne d\u2019affiche incluant des couples du m\u00eame sexe \u00a0 L\u2019usage de moyens de pr\u00e9vention est en recul en France. On constate une augmentation de 12% du nombre de d\u00e9couvertes de s\u00e9ropositivit\u00e9 sur la […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1404,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[57],"tags":[230,231,84,157,242],"class_list":["post-1403","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-conseil-municipal","tag-bellevue","tag-marche-public","tag-periscolaire","tag-ru-darthelon","tag-sida"],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/meudonecologiecitoyenne.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/victor-barrios-_WrDohruzio-unsplash.jpg","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/meudonecologiecitoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1403","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/meudonecologiecitoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/meudonecologiecitoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/meudonecologiecitoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/meudonecologiecitoyenne.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1403"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/meudonecologiecitoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1403\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1407,"href":"https:\/\/meudonecologiecitoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1403\/revisions\/1407"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/meudonecologiecitoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1404"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/meudonecologiecitoyenne.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1403"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/meudonecologiecitoyenne.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1403"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/meudonecologiecitoyenne.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1403"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}