{"id":1366,"date":"2024-06-27T06:44:23","date_gmt":"2024-06-27T04:44:23","guid":{"rendered":"https:\/\/meudonecologiecitoyenne.fr\/?p=1366"},"modified":"2024-06-27T19:04:09","modified_gmt":"2024-06-27T17:04:09","slug":"conseil-municipal-de-meudon-du-27-juin-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/meudonecologiecitoyenne.fr\/?p=1366","title":{"rendered":"Conseil municipal de Meudon du 27 juin 2024"},"content":{"rendered":"<p>Les questions et voeux de Meudon \u00e9cologie citoyenne pos\u00e9es lors de la s\u00e9ance du conseil municipal de Meudon du 27 Juin 2024.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Question : EAM et droits de visite<\/h2>\n<p>La question que je vous soumet est d\u00e9licate dans la mesure o\u00f9 nous subventionnons l\u2019\u00e9tablissement mais surtout le directeur nomm\u00e9 dans cet \u00e9tablissement travail en \u00e9troite collaboration avec son bras droit une conseill\u00e8re municipale, \u00e0 savoir Mme Florence Silli\u00e8re Rublon. L\u2019EAM de Meudon La For\u00eat, le foyer pour jeunes autistes adultes, ne permet pas aux personnes handicap\u00e9es et \u00e0 leur famille de vivre le lien qui se vit ailleurs comme pr\u00e9vu par la loi.<br \/>\nLe directeur de l&#8217;EAM de Meudon La For\u00eat indique aux familles qu\u2019elles ne peuvent pas passer du temps dans les chambres des r\u00e9sidents apr\u00e8s 18h ou \u00e0 la rigueur, uniquement un quart d&#8217;heure de 19h45 \u00e0 20h.<br \/>\nIl indique \u00e9galement un devoir de pr\u00e9venance de 3 jours alors que la loi pr\u00e9voit des visites sans information pr\u00e9alable.<br \/>\nEnsuite le r\u00e8glement int\u00e9rieur indique qu\u2019un week-end sur deux les r\u00e9sidents sont invit\u00e9s \u00e0 rester au foyer.<\/p>\n<p>Pour rappel voici ce que dit la loi : <em>\u00ab Art. L. 311-5-2.-Les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s aux 6\u00b0 et 7\u00b0 du I de l&#8217;article L. 312-1 garantissent le droit des personnes qu&#8217;ils accueillent de recevoir chaque jour tout visiteur de leur choix. Sauf si le r\u00e9sident en exprime le souhait, aucune visite ne peut \u00eatre subordonn\u00e9e \u00e0 l&#8217;information pr\u00e9alable de l&#8217;\u00e9tablissement.\u201d<\/em><br \/>\nDevant cette violation de la loi sur &#8220;le droit de visite&#8221;, violation commise par une association que nous soutenons par une subvention de 15000 euros pouvez-vous s\u2019il vous pla\u00eet intervenir ?<\/p>\n<h2>Question : EAM et r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/h2>\n<p>Le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019EAM n\u2019est pas conforme \u00e0 la r\u00e9glementation.<br \/>\nLa r\u00e9daction du r\u00e8glement int\u00e9rieur comme l\u2019ensemble des notes ou documents du foyer mentionne \u201cparents\u201d au lieu de \u201cproches aidants\u201d en infraction avec la loi : (loi CBS entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2023 via le d\u00e9cret n\u00b02022-688 du 25 avril 2022 + Charte institu\u00e9 par la loi de 2002 qui l\u2019ins\u00e8re dans le code des affaires sociales + arr\u00eat\u00e9 du 8 septembre 2003 relatif \u00e0 la charte des droits et libert\u00e9s de la personne accueillie, mentionn\u00e9e \u00e0 l\u2019article L. 311-4 du code de l\u2019action sociale et des familles.<br \/>\nCeci est notamment probl\u00e9matique concernant l&#8217;\u00e9lection du CVS (Conseil de Vie Sociale) qui n\u2019a pas permis ce 10 juin 2024 et ne permettra pas aux \u201cproches aidants\u201d non li\u00e9 par le sang aux personnes h\u00e9berg\u00e9es, de participer \u00e0 l\u2019\u00e9lection contrairement \u00e0 ce que pr\u00e9voit la loi dans le cas d&#8217;une repr\u00e9sentation des r\u00e9sidents qui ne peuvent pas s&#8217;exprimer eux m\u00eame.<\/p>\n<p>Pouvez-vous intervenir pour que ce r\u00e8glement soit rapidement corrig\u00e9 ?<\/p>\n<h2>Tarif piscine et personnes en situation de handicap \u00e0 Meudon<\/h2>\n<p>Nous avons constat\u00e9 que les tarifs de la piscine municipaux se pr\u00e9sentaient ainsi<br \/>\nPour une entr\u00e9e il y a :<br \/>\n-Le tarif normal<br \/>\n-Le tarif r\u00e9duit senior, \u00e9tudiants et ch\u00f4meurs<br \/>\n-Le tarif r\u00e9duit PMR (carte handicap)<br \/>\n-Pour un abonnement :<br \/>\n-Le tarif normal<br \/>\n-Le tarif r\u00e9duit senior, \u00e9tudiants et ch\u00f4meurs<\/p>\n<p>Mais pas d&#8217;abonnement \u00e0 tarif r\u00e9duit pour les personnes en situation de handicap, ce qui est discriminant. Avez-vous pr\u00e9vu de faire corriger ce probl\u00e8me ?<\/p>\n<h2>LOI EGALIM et cantine Meudonnaise<\/h2>\n<p>L\u2019Association des maires de France (AMF) a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 dans une enqu\u00eate, que seules 18 % des communes respectaient les seuils de produits \u00ab durables \u00bb et \u00ab de qualit\u00e9 \u00bb fix\u00e9s par la loi EGALIM pour les repas servis dans les \u00e9tablissements scolaires. Les communes doivent,offrir au moins 50 % de produits dits \u00ab durables \u00bb et \u00ab de qualit\u00e9 \u00bb en valeur d\u2019achat dans les cantines, dont au moins 20 % de produits biologiques.<br \/>\nPourriez vous nous indiquer le pourcentage des produits durables et de qualit\u00e9 et celui de produits bio?<\/p>\n<h2>Que sera Bellevue sans sa belle vue<\/h2>\n<p>Les habitants de Bellevue ont montr\u00e9 leur inqui\u00e9tude vis-\u00e0-vis du projet immobilier massif de Kaufman-Broad et Vinci, notamment en participant tr\u00e8s nombreux aux deux r\u00e9unions organis\u00e9es par le CSSM. Ce projet, qui pr\u00e9voit une construction au ras de la parcelle rue Marcel All\u00e9got, ne m\u00e9nage aucune ouverture sur le magnifique paysage qui a donn\u00e9 son nom au quartier et dont les Meudonnais peuvent actuellement profiter. Monsieur le Maire, comme l&#8217;a rappel\u00e9 lors de la r\u00e9union du 18 juin organis\u00e9e par le CSSM, l&#8217;avocat de cette association meudonnaise, avocat au Conseil d&#8217;Etat et \u00e0 la Cour de Cassation, vous avez des pouvoirs que vous n&#8217;utilisez pas. Puisque le permis de construire valant division (PCVD) d\u00e9livr\u00e9 en 2015 n&#8217;est pas respect\u00e9, depuis l&#8217;abandon par le CNRS du permis sur son propre lot, pourquoi Monsieur le Maire ne faites-vous pas arr\u00eater d&#8217;urgence ce chantier, comme vous en avez le pouvoir, ce qui faciliterait un compromis avec les promoteurs ?<\/p>\n<h2>March\u00e9 de maison rouge &#8211; halte au tout voiture<\/h2>\n<p>Dans le PADD du nouveau PLUi il avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de limiter la place de la voiture individuelle dans l\u2019espace public et d\u2019agir sur les capacit\u00e9s de stationnement des voitures (orientation 9 et 12). Pourriez vous nous indiquer d\u00e8s lors pourquoi il a \u00e9t\u00e9 fait le choix contraire de maintenir le nombre de places de stationnement lors de la r\u00e9novation du march\u00e9 de maison rouge? Ces places de stationnement incitent les personnes \u00e0 s\u2019y rendre en voiture et consomment de l\u2019espace public qui pourrait permettre un march\u00e9 plus agr\u00e9able pour les Meudonnais et plus respectueux de l\u2019environnement.<\/p>\n<h2>Police arm\u00e9e \u00e0 la f\u00eate de l\u2019\u00e9t\u00e9 \u00e0 Meudon: est-ce bien n\u00e9cessaire?<\/h2>\n<p>Samedi 22 juin, lors de la f\u00eate de l&#8217;\u00e9t\u00e9 au parc du Tronchet, la police nationale \u00e9tait pr\u00e9sente, ce qui est bien normal, mais nous avons \u00e9t\u00e9 \u00e9tonn\u00e9s de voir un des policiers port\u00e9 un lanceur de balles de d\u00e9fense (LBD). Ce policier muni de cette arme \u00e9tait dans un premier temps \u00e0 l&#8217;entr\u00e9e du parc, et dans un second temps, nous avons \u00e9t\u00e9 stup\u00e9faits de le voir rentrer dans le parc rempli d&#8217;enfants. Est-ce vraiment judicieux de d\u00e9ployer une telle arme, dont le d\u00e9fenseur des droits a demand\u00e9 l&#8217;interdiction, et ce lors d&#8217;une f\u00eate ? Pouvez-vous demander une explication au commissaire de police de Meudon ?<\/p>\n<h2>Les logements municipaux meudonnais sont des passoires \u00e9nerg\u00e9tiques<\/h2>\n<p>En 2021, \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un vote sur les loyers des logements municipaux nous avions d\u00e9couvert que ces derniers \u00e9taient pour leur majorit\u00e9 mal isol\u00e9s, tant phoniquement que thermiquement.<br \/>\nPour le confort des familles occupantes comme pour les objectifs de r\u00e9duction de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique, pourriez vous nous indiquer si des travaux d\u2019isolation ont \u00e9t\u00e9 entrepris durant ces 3 ann\u00e9es, le pourcentage de logements municipaux encore consid\u00e9r\u00e9s comme insuffisamment isol\u00e9s et les projets d\u2019isolation pr\u00e9vus par la mairie.<\/p>\n<h2>Hangar Y et stationnement sauvage<\/h2>\n<p>De r\u00e9cents \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 exploitant le Hangar Y ont entra\u00een\u00e9 un stationnement anarchique et ill\u00e9gal aux alentours. Plusieurs trottoirs ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s massivement par les automobilistes pour se stationner. Est-il envisag\u00e9 de prot\u00e9ger ces trottoirs et donc les pi\u00e9tons en installant des potelets de protection ?<\/p>\n<h2>Bassin de l\u2019\u00e9co-quartier de Meudon<\/h2>\n<p>Cette question a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e lors au conseil municipal du 23 octobre 2023 : o\u00f9 en sommes-nous de la r\u00e9paration des bassins de l\u2019\u00e9co-quartier qui ne sont plus en eau depuis plus d\u2019un an alors que l\u2019\u00e9t\u00e9 approche ? Il s\u2019agissait d\u2019un probl\u00e8me technique et de conception au niveau des pompes qui emp\u00eachait la remise en eau. L\u2019expertise juridique que vous aviez mentionn\u00e9e a-t-elle pu avoir lieu et quelles ont \u00e9t\u00e9 les conclusions ? Pourquoi c\u00e9der face \u00e0 ces malfa\u00e7ons en ne remettant en eau qu\u2019une partie des bassins comme mentionn\u00e9 lors de la derni\u00e8re r\u00e9union de quartier \u00e0 Meudon la for\u00eat ?<\/p>\n<h2>Travaux sur la colline Rodin<\/h2>\n<p>Pouvez-vous nous donner des informations quant \u00e0 l&#8217;avancement des projets sur la colline Rodin ? Les tribunaux avaient, en appel, autoris\u00e9 le comblement sous certaines conditions de compensations qui n&#8217;ont \u00e0 ce jour pas \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre :<br \/>\nA notre connaissance : rien sur le parc public promis ; rien sur le parcours de visite aux sein des galeries class\u00e9es ; aucune information non plus quant \u00e0 la lev\u00e9e du p\u00e9ril que vous annonciez.<br \/>\nVos travaux ont-ils permis de lever ce p\u00e9ril ?<br \/>\nEnfin, pourquoi n&#8217;avez vous pas r\u00e9int\u00e9grer les locataires dans les locaux situ\u00e9s en zone dite &#8220;de danger&#8221; si les travaux de s\u00e9curisation ont bien rempli leur r\u00f4le de s\u00e9curisation ?<br \/>\nEn effet, les travaux de s\u00e9curisation sont termin\u00e9s, et cela depuis plus d&#8217;un an. Pourtant, les locaux au-dessus des zones \u00e0 s\u00e9curiser sont toujours vides. Certains locataires n&#8217;ayant d&#8217;ailleurs jamais \u00e9t\u00e9 relog\u00e9s depuis.<br \/>\nPourquoi ces locaux n&#8217;ont-ils pas \u00e9t\u00e9 rouverts \u00e0 la location ?<br \/>\nDes locaux vides et \u00e0 l&#8217;abandon sont une aberration lorsqu&#8217;on conna\u00eet l&#8217;\u00e9tat du patrimoine foncier de la ville et sa difficult\u00e9 \u00e0 trouver des locaux aux associations.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les questions et voeux de Meudon \u00e9cologie citoyenne pos\u00e9es lors de la s\u00e9ance du conseil municipal de Meudon du 27 Juin 2024. &nbsp; Question : EAM et droits de visite La question que je vous soumet est d\u00e9licate dans la mesure o\u00f9 nous subventionnons l\u2019\u00e9tablissement mais surtout le directeur nomm\u00e9 [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1371,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[23,57],"tags":[52,29],"class_list":["post-1366","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-communiques","category-conseil-municipal","tag-conseil-municipal","tag-meudon"],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/meudonecologiecitoyenne.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/06\/paul-volkmer-7uokeZUn7x4-unsplash.jpg","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/meudonecologiecitoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1366","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/meudonecologiecitoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/meudonecologiecitoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/meudonecologiecitoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/meudonecologiecitoyenne.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1366"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/meudonecologiecitoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1366\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1375,"href":"https:\/\/meudonecologiecitoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1366\/revisions\/1375"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/meudonecologiecitoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1371"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/meudonecologiecitoyenne.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1366"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/meudonecologiecitoyenne.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1366"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/meudonecologiecitoyenne.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1366"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}