Questions et voeu d\u00e9pos\u00e9 par les \u00e9lus de Meudon \u00e9cologie citoyenne<\/p>\n
<\/p>\n
Monsieur. D, c\u2019est ainsi que le tribunal administratif de Cergy Pontoise le d\u00e9signe. Monsieur D a travaill\u00e9 <\/span>\u00a0pour la commune de Meudon en qualit\u00e9 de jardinier paysagiste pendant plus de 30 ans. En raison des pesticides utilis\u00e9s dans son travail, il a d\u00e9velopp\u00e9 un cancer, reconnu imputable au service par Meudon.\u00a0<\/span><\/p>\n Cet homme est aujourd\u2019hui d\u00e9c\u00e9d\u00e9. Personne ne devrait mourir en raison de son travail. Cet homme, a pourtant pay\u00e9 de sa sant\u00e9 et peut \u00eatre de sa vie, son travail de jardinier pour notre ville de Meudon.<\/span><\/p>\n Pour lui rendre hommage, nous faisons le v\u0153u qu\u2019une minute de silence soit organis\u00e9e en ouverture de la prochaine s\u00e9ance du conseil municipal.<\/span><\/p>\n Monsieur le Maire<\/span><\/p>\n Nous avons demand\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises que nous soient communiqu\u00e9s les analyses environnementales r\u00e9alis\u00e9es sur les terres enfouies dans les carri\u00e8res Arnaudet conform\u00e9ment au CCTP r\u00e9dig\u00e9s par la mairie. Nous aimerions aussi avoir les documents relatifs \u00e0 la nappe phr\u00e9atique.<\/span><\/p>\n La mairie ne nous a communiqu\u00e9 (apr\u00e8s plusieurs relances et plusieurs mois d\u2019attente) que deux relev\u00e9s parmi les tr\u00e8s nombreux r\u00e9alis\u00e9s, ce qui ne nous permet pas de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat et la qualit\u00e9 des terres enfouies.<\/span><\/p>\n Pourquoi refuser de transmettre ces documents ?\u00a0 Pourquoi faire \u00e9chec au droit \u00e0 la communication des documents administratifs pr\u00e9vus par la loi?<\/span><\/p>\n <\/p>\n Le Conseil d\u2019Etat consid\u00e8re que les notes de frais et re\u00e7us de d\u00e9placements ainsi que les notes de frais de restauration et re\u00e7us de frais de repr\u00e9sentation d\u2019\u00e9lus locaux constituent des documents administratifs, communicables \u00e0 toute personne qui en fait la demande (CE, 8 f\u00e9vrier 2023, Ville de Paris, n\u00b0452521).<\/span><\/p>\n Il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 \u00e0 Monsieur le Directeur de cabinet, et ce \u00e0 plusieurs reprises de nous fournir ces documents. Nous sommes sans r\u00e9ponse de la part de votre directeur de cabinet.<\/span><\/p>\n Pourriez vous nous indiquer les raisons de la m\u00e9connaissance de vos obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re de transparence ? Pourquoi refusez vous de transmettre vos notes de frais?<\/span><\/p>\n <\/p>\n Monsieur le Maire<\/span><\/p>\n Vous animez r\u00e9guli\u00e8rement des questions- r\u00e9ponses avec les Meudonnais sur le r\u00e9seau facebook. Nous saluons l\u2019initiative qui permet de rapprocher les Meudonnais de leurs \u00e9lus gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019usage des nouvelles technologies. Nous pensons en particulier aux plus jeunes qui sont souvent les plus connect\u00e9s mais aussi les plus \u00e9loign\u00e9es de la politique, en t\u00e9moigne le fort taux d\u2019abstention..<\/span><\/p>\n Pourriez vous nous indiquer pourquoi refusez vous de diffuser de la m\u00eame mani\u00e8re les d\u00e9bats des s\u00e9ances du conseil municipal sur les r\u00e9seaux sociaux ?<\/span><\/p>\n <\/p>\n Monsieur le Maire,<\/p>\n Vous nous aviez indiqu\u00e9 le 30 juin 2022, \u00eatre d\u2019accord quant \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019interdiction des \u00e9crans lumineux diffusant des publicit\u00e9s depuis les magasins vers la rue via les vitrines dans le cadre d\u2019une modification du RLPi. Cette interdiction est en effet possible depuis la loi Climat d\u2019ao\u00fbt 2021.<\/span><\/p>\n Ces \u00e9crans qui doivent \u00eatre assez puissant pour \u00eatre visible en plein jour sont extr\u00eamement \u00e9nergivores, en plus de constituer des pollutions visuelles. RTE, d\u2019ailleurs, classe ces \u00e9crans parmi les consommations \u00ab superflues \u00bb.\u00a0<\/span><\/p>\n Pourriez vous nous indiquer si la modification du RLPi est bien envisag\u00e9e et si oui \u00e0 quelle date l\u2019interdiction annonc\u00e9e devrait entrer en vigueur?<\/span><\/p>\n Monsieur le Maire,<\/span><\/p>\n Nous vous avions interrog\u00e9 fin 2021, sur le triste sort du ru d\u2019arthelon, petite rivi\u00e8re meudonnaise enfouie sous le bitume, en violation des engagements pris par la ville de Meudon dans le cadre de la charte de l\u2019eau \u201c<\/span>Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine\u201d,<\/span> dont elle est signataire. Meudon semble \u00eatre sensibilis\u00e9e \u00e0 l\u2019importance de ce sujet comme en t\u00e9moigne l\u2019exposition en cours sur les Monuments d\u2019eau.<\/span><\/p>\n Vous nous aviez indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque que l\u2019association ESPACE travaillait sur le sujet.<\/span><\/p>\n Renseignements pris, l\u2019association ne travaille ou n\u2019a travaill\u00e9 que sur un court tron\u00e7on du ru situ\u00e9 au niveau de la for\u00eat et du parc paumier, laissant hors champ tout le segment coulant en ville – le plus important pour remettre de la nature en ville. En outre, si un rapport aurait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par l\u2019association, aucune d\u00e9cision n\u2019en a \u00e9t\u00e9 tir\u00e9e \u00e0 notre connaissance par la ville.<\/span><\/p>\n Nous craignons que le sujet, soit, comme le ru lui-m\u00eame, enterr\u00e9.<\/span><\/p>\n Pourriez vous donc nous indiquer quel est l\u2019\u00e9tat des r\u00e9flexions de la ville \u00e0 ce sujet. La ville tiendra-t-elle ses engagements pris dans la Charte de l\u2019eau?\u00a0<\/span><\/p>\n <\/p>\n Monsieur le Maire,<\/span><\/p>\n Nous avons eu la surprise de voir la promotion d\u2019\u00e9v\u00e8nements organis\u00e9s par le Hangar Y sur les panneaux municipaux – y compris certains o\u00f9 la ville de Meudon n\u2019\u00e9tait pas partenaire. Certains affichages o\u00f9 eu \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s en zone prot\u00e9g\u00e9e de la publicit\u00e9 (avenue du Ch\u00e2teau).<\/span><\/p>\n Ces panneaux \u00e9taient selon notre compr\u00e9hension r\u00e9serv\u00e9s aux activit\u00e9s de la ville.<\/span><\/p>\n Comme vous le savez, le Hangar Y est un projet d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 purement priv\u00e9e. Cette publicit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e avec les moyens de la ville a-t-elle \u00e9t\u00e9 factur\u00e9e au Hangar Y? Les autres soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es organisant des \u00e9v\u00e8nements culturels pourront-ils b\u00e9n\u00e9ficier dans les m\u00eames conditions de cette publicit\u00e9?\u00a0<\/span><\/p>\n Monsieur le Maire,<\/span><\/p>\n La ville dispose d\u2019un pouvoir important \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019activit\u00e9 du Hangar Y, en terme de contr\u00f4le, par exemple au titre du bruit. La ville a par ailleurs activement particip\u00e9 \u00e0 la promotion de ce projet priv\u00e9. E<\/span>ll<\/span>e d\u00e9place ses services techniques pour faciliter le stationnement des clients de cette soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n En m\u00eame temps, la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts, finance \u00e0 hauteur de plusieurs millions d\u2019euros. Le pr\u00e9sident de la CDC \u00e9tait d\u2019ailleurs pr\u00e9sent lors de l\u2019inauguration du hangar Y.<\/span><\/p>\n Probl\u00e8me: la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts via une filiale, est l\u2019employeur du maire \u00e0 titre personnel.\u00a0<\/span><\/p>\n Pourriez vous nous indiquer si une \u00e9tude a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sur la situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat que cela g\u00e9n\u00e8re et sur les mesures pouvant \u00eatre prises pour limiter ces risques.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Questions et voeu d\u00e9pos\u00e9 par les \u00e9lus de Meudon \u00e9cologie citoyenne Voeu pour un minute de silence en hommage \u00e0 un agent d\u00e9c\u00e9d\u00e9 Monsieur. D, c\u2019est ainsi que le tribunal administratif de Cergy Pontoise le d\u00e9signe. 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Question 1: Les terres enfouies dans les carri\u00e8res d\u2019Arnaudet sont-elles pollu\u00e9es?\u00a0<\/span><\/h2>\n
Question 2: Pourquoi refuser de transmettre les notes de frais du maire?<\/span><\/h2>\n
Question 3: Pourquoi refuser de diffuser les s\u00e9ances du conseil municipal sur facebook ?<\/span><\/h2>\n
Question 4: Quand interdirez-vous les \u00e9crans de publicit\u00e9 lumineux ?<\/span><\/h2>\n
Question 5: <\/span>N’enterrons pas le ru d’arthelon<\/span><\/h2>\n
Question 6: Publicit\u00e9 gratuite pour le Hangar Y avec les moyens de la ville<\/span><\/h2>\n
Question 7: Conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat du maire de Meudon ?<\/span><\/h2>\n