{"id":1068,"date":"2021-09-29T17:51:32","date_gmt":"2021-09-29T15:51:32","guid":{"rendered":"https:\/\/meudonecologiecitoyenne.fr\/?p=1068"},"modified":"2022-05-07T10:59:01","modified_gmt":"2022-05-07T08:59:01","slug":"conseil-municipal-de-meudon-du-30-septembre-2021","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/meudonecologiecitoyenne.fr\/?p=1068","title":{"rendered":"Conseil municipal de Meudon du 30 septembre 2021"},"content":{"rendered":"

Les questions pos\u00e9es par les \u00e9lus de Meudon Ecologie citoyenne au Maire de Meudon lors de la s\u00e9ance du Conseil municipal du 30 septembre 2021.<\/strong>
\n
\n<\/strong>Question 1 Externalisation du p\u00e9riscolaire<\/h4>\n

L\u2019externalisation du p\u00e9riscolaire a \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9e. Un audit devait avoir lieu en avril et les tables rondes devaient commencer apr\u00e8s. Pouvez-vous s\u2019il vous plait nous indiquer quelles \u00e9tapes ont \u00e9t\u00e9 franchis et de quelle mani\u00e8re ?<\/p>\n

Question 2 Artificialisation \u00e0 Meudon<\/h4>\n

On nous dit dans le chloroville de mai que 800m\u00b2 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sartificialis\u00e9s en 2ans. Dans le programme de la majorit\u00e9 \u00e9tait d\u2019ailleurs indiqu\u00e9e la lutte contre l\u2019artificialisation des sols. Pouvez-vous s\u2019il vous plait nous dire si ces 800m\u00b2 sont \u00e9quivalent \u00e0 la surface artificialis\u00e9e en parall\u00e8le par les permis de construire autoris\u00e9s sur la m\u00eame p\u00e9riode ?<\/p>\n

Question 3 Coupe des arbres et nidification<\/h4>\n

Je ne reprendrai pas notre tribune sur les coupes d\u2019arbres et me limiterai \u00e0 la question concr\u00e8te sur la p\u00e9riode des coupes. Avez-vous pr\u00e9vu de d\u00e9caler les \u00e9lagages aux p\u00e9riodes pr\u00e9conis\u00e9es par les scientifiques dont les associations de protection de la nature se font les portes parole ?<\/p>\n

Question 4 C\u00e8dre du Liban de Meudon<\/h4>\n

On nous dit qu\u2019une deuxi\u00e8me \u00e9tude phytosanitaire est en cours pour le c\u00e8dre du Liban rue de la r\u00e9publique. Avez-vous les r\u00e9sultats et si oui quels sont-ils ?<\/p>\n

Question 5 Protection des arbres par le PLU de Meudon<\/h4>\n

Monsieur le Maire, cher.e.s coll\u00e8gues,
\nOn nous indique que certains arbres sont prot\u00e9g\u00e9s par le PLU. De quelle mani\u00e8re sont-ils r\u00e9ellement prot\u00e9g\u00e9s ? Que ce passe t\u2019il en cas de coupe s\u00e9v\u00e8re voir de coupe franche ? Quels sont les moyens \u00e0 la disposition de la mairie pour y r\u00e9agir ?<\/p>\n

Question 6 Pollution dans les \u00e9coles de Meudon<\/h4>\n

L\u2019ensemble des 50 \u00e9coles de Meudon sont expos\u00e9es \u00e0 des seuils de pollution sup\u00e9rieurs aux seuils de l\u2019OMS. Il s\u2019agit des particules PM2.5.
\nLes particules fines p\u00e9n\u00e8trent en profondeur dans les poumons. Elles peuvent \u00eatre \u00e0 l\u2019origine d\u2019inflammations, et de l\u2019aggravation de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 des personnes atteintes de maladies cardiaques et pulmonaires. De plus, elles peuvent transporter des compos\u00e9s canc\u00e9rig\u00e8nes absorb\u00e9s sur leur surface jusque dans les poumons. Le secteur r\u00e9sidentiel notamment les chantiers et le transport routier sont les deux principaux contributeurs aux \u00e9missions de PM2.5 sur le territoire de l\u2019\u00cele-de-France.
\nNotre question est la suivante: Qu\u2019est il pr\u00e9vu pour que les pollutions de l\u2019air aux abords des \u00e9coles meudonnaises passent sous les seuils d\u2019alerte de l\u2019OMS?
\nSource:https:\/\/carte-des-ecoles.de-l-air-pour-nos-enfants.fr\/<\/p>\n

Question 7 : D\u00e9tecteurs de Co2 dans les \u00e9coles de Meudon<\/h4>\n

Il s\u2019agit d\u2019une arme pour lutter contre le virus \u00e0 l’\u00e9cole : les d\u00e9tecteurs de CO2. Install\u00e9s dans les salles de classe, ces capteurs permettent de d\u00e9terminer la qualit\u00e9 de l\u2019air d\u2019une pi\u00e8ce et le danger de contamination par le Covid-19. Selon les autorit\u00e9s de sant\u00e9, si une salle de classe d\u00e9passe un taux de dioxyde de carbone de 800 ppm (parties par millions), cela signifie que l\u2019air est mal renouvel\u00e9, que le virus peut donc \u00eatre pr\u00e9sent en grande quantit\u00e9, et qu\u2019il faut a\u00e9rer la pi\u00e8ce. C\u2019est pourquoi, en vue de la rentr\u00e9e scolaire, le minist\u00e8re de l\u2019Education nationale, \u00ab recommande fortement \u00bb d\u2019\u00e9quiper les salles de classe avec des d\u00e9tecteurs de CO2.
\nLa ville de Meudon a-t-elle achet\u00e9 de tels d\u00e9tecteurs et si oui combien ? Combien ont pu \u00eatre install\u00e9s? Quel est le pourcentage de classes \u00e9quip\u00e9es ?<\/p>\n

Question 8 ATSEM de Meudon
\nActeur et souvent actrice incontournable de la vie d\u2019une \u00e9cole maternelle, l\u2019agent territorial sp\u00e9cialis\u00e9 des \u00e9coles maternelles (ATSEM) assiste l\u2019enseignant dans la classe, peut assurer l\u2019accueil du matin, aider les petits \u00e0 l\u2019heure de la cantine, leur inculquer les r\u00e8gles d\u2019hygi\u00e8ne, mais aussi veiller \u00e0 la propret\u00e9 des locaux.
\nIl nous a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 que certaines classes de maternelle ne disposaient pas d\u2019ATSEM. Pourriez-vous nous indiquer le nombre de poste d\u2019ATSEM en ETP \u00e0 Meudon, le nombre de poste non pourvu ainsi que le nombre de classes de maternelle ? Nous aimerions \u00e9galement savoir si certaines choses ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues pour limiter le nombre de postes non pourvus.<\/p>\n

Question 9 Densification \u00e0 Meudon<\/h4>\n

Dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration du PLU, existe t-il un suivi de l’accroissement de la densification en comparaison des objectifs du SDRIF actuel d\u00e9fini en 2013? Il semblerait que la ville de Meudon ait d\u00e9pass\u00e9 les objectifs et donc surdensifi\u00e9.
\nPourriez-vous nous communiquer les chiffres?<\/p>\n

Question 10 Trottoirs \u00e0 Meudon<\/h4>\n

La loi prot\u00e8ge les trottoirs qui ne doivent servir qu\u2019aux pi\u00e9tons. Le stationnement des voitures sur le trottoir ne peut \u00eatre l\u00e9galement autoris\u00e9 par une ville que si et seulement si cela est justifi\u00e9 par la configuration de la voie publique et rendu n\u00e9cessaire par les besoins de stationnement. M\u00eame dans ces hypoth\u00e8ses, l\u2019emprise ne peut \u00eatre que partielle puisque les pi\u00e9tons doivent pouvoir disposer d\u2019un cheminement suffisant sur le trottoir.
\nA Meudon les trottoirs de nombreuses rues sont d\u00e9di\u00e9s aux voitures sans qu\u2019un tel cheminement pi\u00e9ton n\u2019ait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu. Ce sont parfois m\u00eame les trottoirs des deux c\u00f4t\u00e9s qui sont impraticables. Cela entraine inconfort et ins\u00e9curit\u00e9 pour les pi\u00e9tons. L\u2019absence de trottoir “marchable” concerne des rues anciennes mais \u00e9galement des rues venant d\u2019\u00eatre refaites comme la rue de la Bourgogne. Pourriez-vous nous indiquer si la ville de Meudon a pr\u00e9vu de respecter la l\u00e9gislation en permettant aux pi\u00e9tons de marcher sur les trottoirs ?<\/p>\n

Question 11 Saccage de la Folie Biancourt<\/h4>\n

La Folie Biancourt, construite autour de 1780 a \u00e9t\u00e9 vendue par la Ville de Meudon en 2019, vient de voir son d\u00e9cor int\u00e9rieur de stucs dispara\u00eetre, les travaux actuels ne laissent plus que les murs et une partie des poutres de la Folie. Pourriez-vous nous indiquer si vous avez des pr\u00e9cisions sur cette destruction et si le contrat de vente sign\u00e9 par la ville comportait des prescriptions de nature \u00e0 emp\u00eacher cette destruction ?<\/p>\n

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Les interventions pr\u00e9alables \u00e0 l’examen des d\u00e9lib\u00e9rations<\/strong><\/h2>\n

GARANTIE COMMUNALE POUR LE TRANSFERT DES EMPRUNTS DE SEINE QUEST HABITAT A SEINE QUEST HABITAT ET PATRIMOINE<\/strong><\/p>\n

Bouchra TOUBA : Les man\u0153uvres\u00a0li\u00e9es a la loi ELAN et a ses cons\u00e9quences sur les fusions de HLM, les\u00a0cr\u00e9ations de SEM, les suppressions de SEM etc… des\u00a0d\u00e9lib\u00e9rations\u00a0qui concernent !es cons\u00e9quences de la loi ELAN nous arrivent a chaque conseil municipal. Je voulais savoir si les\u00a0man\u0153uvres\u00a0continuent, si la ville de Meudon sera encore concern\u00e9e. Ou en sont les\u00a0op\u00e9rations\u00a0de fusion des HLM dons le cadre de cette loi ?<\/p>\n

EXONERAT<\/strong>I<\/strong>ON DES REDEVANCES D<\/strong>‘ <\/strong>OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – PERIODE 1<\/strong>ER <\/strong>AVRIL AU 31 AOUT 2021<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>Louis de Costil: Une question sur les terrasses des restaurants et des commerces, comme cela s’est fait de mani\u00e8re quasi syst\u00e9matique \u00e0 Paris, pour transformer les places de stationnement pour agrandir les terrasses. Je crois qu’a Meudon cela a \u00e9t\u00e9 fait aussi; je voulais savoir si cela va\u00a0\u00eatre\u00a0p\u00e9rennis\u00e9, s’il y avait eu des refus ou si les commerces n’en avaient pas particuli\u00e8rement\u00a0fait la demande.<\/p>\n

 <\/p>\n

CREATION D’INSTANCES PARTICIPATIVES DES JEUNES<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>Bouchra TOUBA : Tout d’abord, je tenais \u00e0 vous f\u00e9liciter pour ces mesures en faveur des jeunes car nous pensons que nous ne sommes jamais suffisamment proactifs pour faire vivre les droits de l’enfant, notamment en ce qui concerne leur droit \u00e0 la participation et leur droit \u00e0 se prononcer sur toutes les questions qui les concernent. Plus\u00a0t\u00f4t nous \u00e9duquons nos enfants \u00e0 s’approprier ce droit-la, celui de la participation, de l’opinion et plus tard, du vote, mieux ce sera. Toutefois, j’avais deux questions \u00e0 vous\u00a0poser sur deux d\u00e9tails qui m’interpellent. Le premier d\u00e9tail est dans les objectifs du CMJ: je ne vois pas la probl\u00e9matique du genre abord\u00e9e et je pense qu’elle est essentielle aujourd’hui. Personne ne peut passer \u00e0 cot\u00e9 de la probl\u00e9matique de genre surtout quand il s’ agit de programme qui concerne !es jeunes. Ensuite, \u00a0vous parlez d’\u00e9ducation \u00e0 la citoyennet\u00e9 par le vote, or le conseil consultatif des jeunes ne sera plus \u00e9lu : comment \u00e9duque t on \u00e0 la citoyennet\u00e9 par le vote sans \u00eatre \u00e9lu. Par ailleurs, rien n’est indiqu\u00e9 sur les\u00a0modalit\u00e9s\u00a0de d\u00e9signation\u00a0des membres du conseil consultatif des jeunes. Je voulais aussi vous pr\u00e9ciser qu’\u00e9videmment\u00a0nous voterons pour cette d\u00e9lib\u00e9ration pour encourager les initiatives de la mairie envers les jeunes.<\/p>\n

ACQUISITION D’UN BIEN SITUE 16<\/strong> AVENUE JEAN JAURES A MEUDON<\/strong>, <\/strong>CADASTRE AL 268<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>Renaud DUBOIS: Je voulais comprendre pourquoi la ville utilisait la marge de 10 % pour acheter plus cher ce terrain\u00a0 (par rapport \u00e0 l’estimation des Domaines) ?<\/p>\n

REGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE AUX AGENTS DE LA VILLE DE MEUDON <\/strong>– <\/strong>EXTENSION DU <\/strong>COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL A <\/strong>TOUS LES <\/strong>AGENTS ELIGIBLES AU RIFSEEP<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>Bouchra TOUBA : Concernant le RIFSEEP et le CIA qui est enfin \u00e9tendu \u00e0 tous les agents, si mes souvenirs sont bons, est-ce la cons\u00e9quence de la remarque qui avait \u00e9t\u00e9 faite dans le rapport de la Chambre r\u00e9gionale\u00a0des Comptes <\/em>? <\/em>Pourquoi l’extension du CIA \u00e0 tous les agents n’intervient qu’\u00e0 ce jour, alors que le RIFSEEP est un m\u00e9canisme qui a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 il y a\u00a0 <\/em>4\/5 <\/em>ans <\/em>? <\/em>Ensuite, j’ai entendu Monsieur BORGAT dire que la mise en place du CIA avait \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e\u00a0<\/em>avec les agents, or c’est le r\u00e9sultat\u00a0d’une loi et pas d’une discussion avec les agents. Q<\/em>uelle a \u00e9t\u00e9 la teneur de cette discussion avec mes agents <\/em>? <\/em>Le CIA a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9 dans le sens o\u00f9 ce mode de r\u00e9mun\u00e9ration s’apparente \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration au <\/em>m\u00e9rite. Est-ce que la mairie est attentive \u00e0 ce que cela ne le devienne pas <\/em>?\u00a0<\/em>Parce que les r\u00e9mun\u00e9rations au m\u00e9rite ont tendance a vassaliser certains fonctionnaires, et n’ont pas forcement vocation \u00e0 am\u00e9liorer le travail des fonctionnaires : quelle a \u00e9t\u00e9 la teneur des discussions avec vos agents territoriaux sur l’extension du CIA <\/em>?<\/em><\/p>\n

IMPLANTATION DE 5 CAMERAS DE VIDEOPROTECTION DANS L<\/strong>‘ <\/strong>ECO <\/strong>–<\/strong>QUARTIER DE LA POINTE DE TRIVAUX<\/strong><\/p>\n

Bouchra TOUBA : Monsieur le Maire, \u00e0 la lecture de cette d\u00e9lib\u00e9ration, j’ai envie de m’adresser a vous presque solennellement parce que la fr\u00e9quence avec laquelle reviennent les d\u00e9lib\u00e9rations sur les installations de cameras de\u00a0vid\u00e9o-surveillance\u00a0dans la ville de Meudon me font croire qu’elles se multiplient et je trouve cela regrettable. A la lecture de cette d\u00e9lib\u00e9ration, on peut avoir l’impression que nous sommes en train de traiter un probl\u00e8me\u00a0d’ordre purement local qui concerne l’\u00e9coquartier\u00a0de la Pointe de Trivaux avec ces 5 cameras de\u00a0vid\u00e9o-surveillance. Or l’installation de cameras est un probl\u00e8me \u00e0\u00a0dimension nationale, puisque de 2010 a 2016, il y a eu une hausse de 126% de cameras de vid\u00e9o-surveillance qui ont \u00e9t\u00e9 pos\u00e9es dans les rues fran\u00e7aises et cette prolif\u00e9ration est le fait des\u00a0\u00e9lus locaux, comme vous, comme nous. Je pense que c’est un proc\u00e9d\u00e9 co\u00fbteux pour la ville; j’aimerais aussi qu’on puisse \u00eatre factuels sur la question: est-ce que vous pouvez nous dire si vous avez r\u00e9ussi \u00e0 comparer les chiffres de la criminalit\u00e9\u00a0a Meudon dans\u00a0 les quartiers qui n’\u00e9taient pas vid\u00e9o surveill\u00e9s et dans les quartiers qui sont d\u00e9sormais\u00a0vid\u00e9o\u00a0surveill\u00e9s. Si je ne m’abuse, puisque j’ai si\u00e9g\u00e9 au Conseil local de\u00a0pr\u00e9vention\u00a0et de s\u00e9curit\u00e9, les chiffres de la criminalit\u00e9 \u00e0 Meudon sont tr\u00e8s bas. Ils ne justifient pas un tel\u00a0\u00e9talage de cam\u00e9ras. Bien s\u00fbr, chaque acte criminel est un acte criminel de trop, surtout pour la personne qui l’a subi. Mais je vais vous citer un exemple que donnent les chercheurs qui travaillent sur cette vid\u00e9osurveillance\u00a0qui est de plus en plus pris\u00e9e\u00a0par tous les \u00e9lus\u00a0locaux de France : c’est que Nice \u00e9tait la ville la plus vid\u00e9o-surveill\u00e9e\u00a0et cela n’a pas emp\u00each\u00e9 les attentats de s’y commettre. Donc, la pr\u00e9vention de la vid\u00e9o-surveillance\u00a0n’est pas prouv\u00e9e, la\u00a0r\u00e9solution\u00a0d’enqu\u00eates gr\u00e2ce a la vid\u00e9o-surveillance, elle est tr\u00e8s\u00a0faible, est-ce que vous avez des chiffres a nous donner, qui seraient factuels et qui r\u00e9ussiraient\u00a0a nous convaincre. Si ce n’est pas le cas, est-ce que Monsieur le Maire, vous accepteriez de freiner la prolif\u00e9ration\u00a0de cameras qui posent des probl\u00e8mes\u00a0en termes de libert\u00e9\u00a0publique, en terme de surveillance des individus comme l’a souvent cite la Ligue des Droits de l’Homme par exemple.<\/p>\n

RAPPORT SUR L’EXECUTION DE LA DELEGATION<\/strong> DE SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIERE (ANNEE 2020)<\/strong><\/p>\n

Louis DE COSTIL : Je voulais revenir aux diff\u00e9rentes prescriptions de mise en fourri\u00e8re qui ont chut\u00e9. Pour celles du maire, c’est peut-\u00eatre logique vu qu’il y a eu moins de brocantes et de travaux; en revanche pour celles relatives au stationnement g\u00eanant cela parait \u00e9tonnant. On est pass\u00e9 de 220 en 2018 \u00e0 6 en 2020, c’est d\u00e9j\u00e0 -92% par rapport \u00e0 l’ann\u00e9e d’avant et par rapport \u00e0 2018 je pense m\u00eame 95 \u00e0 99 %. On voit que tout chute. Par exemple il n’y plus de prescription pour la sauvegarde de l’esth\u00e9tique des sites, il n’y plus de prescription pour les v\u00e9hicules laiss\u00e9s sans droit dans des lieux o\u00f9 ne s’applique pas le code la route, alors qu’on en avait 41 l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, et \u00a0l’ann\u00e9e encore d’avant.\u00a0 Peut-\u00eatre\u00a0\u00a0que cette question, avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9e, mais je ne me souviens plus et je m’en excuse si c’est une redite par rapport \u00e0 un autre conseil municipal, mais comme la question revient, je voulais bien comprendre pourquoi cela a chut\u00e9, notamment pour les prescriptions \u00e0 la demande de l’OPJ (officier de police judiciaire).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les questions pos\u00e9es par les \u00e9lus de Meudon Ecologie citoyenne au Maire de Meudon lors de la s\u00e9ance du Conseil municipal du 30 septembre 2021. Question 1 Externalisation du p\u00e9riscolaire L\u2019externalisation du p\u00e9riscolaire a \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9e. Un audit devait avoir lieu en avril et les tables rondes devaient commencer apr\u00e8s. […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1070,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[23,57],"tags":[171,123,92,169,170,52,124,64,29,85,168,125,84,94,105,172],"class_list":["post-1068","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-communiques","category-conseil-municipal","tag-arbre-remarquable","tag-atsem","tag-betonisation","tag-c02","tag-cedre-du-liban","tag-conseil-municipal","tag-densification","tag-ecoles","tag-meudon","tag-meudonnais","tag-nidifiation","tag-particules-fines","tag-periscolaire","tag-plu","tag-pollution","tag-videosurveillane"],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/meudonecologiecitoyenne.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/09\/simone-secci-49uySSA678U-unsplash.jpg","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/meudonecologiecitoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1068","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/meudonecologiecitoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/meudonecologiecitoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/meudonecologiecitoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/meudonecologiecitoyenne.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1068"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/meudonecologiecitoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1068\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1148,"href":"https:\/\/meudonecologiecitoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1068\/revisions\/1148"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/meudonecologiecitoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1070"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/meudonecologiecitoyenne.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1068"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/meudonecologiecitoyenne.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1068"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/meudonecologiecitoyenne.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1068"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}